L'avocat fiscaliste

Résumé du document

Aujourd'hui la fiscalité est une spécialité bien représentée sur le marché de l'emploi, cela se vérifie notamment à travers la demande croissante d'avocats fiscalistes. Ces derniers évoluent traditionnellement dans les grandes structures de cabinet spécialisées en finance ou en banque d'affaires, où le travail d'un dossier se fait généralement à plusieurs. Mais ils peuvent aussi pratiquer leur profession en tant qu'associés ou collaborateurs dans un cabinet d'avocats, ou encore dans un cabinet d'audit.

Les avocats fiscalistes ont, afin d'exercer leur activité, suivi une formation rigoureuse qui nécessite l'obtention de trois diplômes : tout d'abord une licence de droit ou un diplôme d'école supérieure de commerce, suivi par un master professionnel en droit fiscal ou en droit des affaires, et enfin l'acquisition du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA). Il est également possible d'accéder à la profession avec une licence en droit et un diplôme de l'Ecole nationale des impôts (ENI).

Comme tout autre avocat, l'avocat fiscaliste doit posséder les qualités humaines indispensables au bon déroulement de son occupation, le sens de l'écoute, de la négociation et des relations ; avoir de la rigueur et le sens de l'organisation mais surtout être doté d'une grande capacité d'adaptation d'une part au regard des différentes demandes qu'il reçoit et d'autre part au regard de la législation fiscale différente chaque année avec l'adoption d'une nouvelle loi de finances.

Extraits

[...] I : L'avocat fiscaliste, conseiller de son client Aujourd‘hui, tout contribuable doit pouvoir avoir accès à des experts pour les guider dans leurs prises de décisions au sein de domaines complexes. C'est ainsi que l'avocat fiscaliste intervient auprès de ses clients pour répondre à leurs questions concernant une matière de plus en plus représentée : la fiscalité. Sa première mission est de conseiller ; il apporte son savoir et son aide aux particuliers comme aux professionnels A. L'avocat fiscaliste, conseiller du particulier L'avocat fiscaliste a une mission importante de conseil du particulier. [...]

[...] L'avocat fiscaliste peut encore transiger avec l'administration, c'est une procédure de transaction. Il peut conseiller à son client plusieurs solutions afin de lui assurer des sanctions moins sévères, il peut entre autres lui recommander de : reconnaître son erreur et demander à l'autorité administrative d'en tenir compte en réduisant les pénalités qu'elle réclame, de procéder à une régularisation spontanée de sa situation pour bénéficier d'intérêts de retard moins importants Mais dans certains cas le contribuable que l'avocat fiscaliste est amené à défendre ne sera pas en mesure de pouvoir s'acquitter de l'impôt ; dans cette hypothèse il peut lui suggérer d'avoir recours à plusieurs procédures comme : une remise de l'impôt accordé par l'administration fiscale en cas de situation particulière (licenciement au cours de l'année, situation familiale difficile ou encore d'une réduction d'impôt qui sera étudiée par l'autorité compétente selon le montant servant de base à la demande. [...]

[...] Dans un certain nombre de cas, l'avocat fiscaliste doit informer de manière continue certaines catégories de professionnels. Il en est ainsi des marchands de biens qui obéissent à une réglementation toute particulière quant à leur imposition et aux formalités à remplir pour bénéficier d'une imposition préférentielle. L'avocat fiscaliste peut encore venir aider à un client dans la revente d'une branche d'activité de son entreprise, il est question ici de conseils relatifs à la cession d'éléments d'actif. Il peut s'agir aussi bien d'une cession de fonds de commerce que de la cession de licence de débit de boissons. [...]

[...] C'est parce qu'il exerce son activité dans le domaine de la législation fiscale qu'il a pour principale occupation de défendre et de protéger les intérêts économiques et juridiques de son client, d'optimiser sa situation en toute légalité ; il doit pour cela appliquer au mieux les règles du droit fiscal. La première mission de l'avocat fiscaliste consiste à conseiller son client, la deuxième, la plus connue mais aussi la moins importante en droit fiscal, consiste à le défendre, c'est la mission contentieuse. La fonction d'avocat fiscaliste peut, sur bien des points, être apparentée à celle d'expert comptable. [...]

[...] La loi Perben II également. Le défi est de mobiliser l'opinion publique pour faire comprendre aux administrés que les avocats ne sont pas des nantis qui défendent leurs propres intérêts, mais se mobilisent pour pouvoir assurer la défense de leurs clients dans les meilleures conditions possibles La profession d'avocat est-elle toujours une profession d'avenir ? Compte tenu de la tendance anglo-saxonne qui arrive en Europe relative à la contractualisation des relations sociales et à la responsabilisation quasi systématique des acteurs économiques, l'avenir de la profession est sans conteste assuré, tant en contentieux qu'en conseil. [...]