Les amortissements et les plus values

Résumé du document

Les amortissements et les plus values, fiche de 8 pages

Extraits

[...] -lorsque la durée d'utilisation du composant est inferieure à 12 mois -lorsque la durée d'utilisation du composant excède de la durée d'utilisation de l'immobilisation base de l'amortissement L'amortissement est calculée sur la base du prix d'achat ou du cout de revient de l'élément de l'actif, cette base doit être diminuée de la valeur résiduelle du bien lorsque celle-ci est significative et mesurable (la valeur résiduelle = montant net des couts de sortie attendus qu'une entreprise obtiendrai de la cession de l'actif sur le marché à la fin de son utilisation). Pour les voitures particulières, la base d'amortissement est plafonnée à eu pour les véhicules très polluants. En cas de réévaluation d'un élément de l'actif l'amortissement est calculé sur la base de la nouvelle valeur comptable durée et taux d'amortissement La structure ou les biens non décomposée :la durée d'amortissement est en principe fixée d'après la durée réelle d'utilisation attendue par l'entreprise. cette durée peut toutefois être fixée par référence aux usages. [...]

[...] Si ces conditions sont remplies 2 hypothèse : -la subvention d'équipement sert à financer une immo amortissable : elle doit alors être rapporté au bénéfice imposable au rythme de l'amortissement de cette immo. -elle sert à financer une immo non amortissable, elle sera alors réintégré par parts égales sur les années pendant lesquelles le bien est inaliénable ou à défaut d'inévitabilité sur 10 ans. En cas de cession de l'immobilisation subventionnée, la fraction de la subvention d'équipement non encore rapporté au bénéfice imposable doit être comprise dans les résultats de l'exercice de cession et imposés dans les conditions de droit commun. [...]

[...] Cas 3 : elle a encaissé de subvention d'équipement du ministère de l'industrie ; des réceptions de cette somme, le 15 février 2008, elle a acquis pour euro d'une machine amortissable suivant le mode linéaire sur 5 ans. -on a une subvention d'équipement de euro qui sert à acquérir une immobilisation amortissable sur 5 ans suivant le mode linéaire. -constitue elle un produit imposable ? Comment doit elle être rattachée ? -Une subvention d'exploitation est une aide rattachable au titre de l'exercice de l'octroi de l'aide mais l'article 42 septies prévoit un régime spécial pour les subventions d'équipements. [...]

[...] En l'espèce on va considérer que le régime s'applique, il faut d'abord calculer l'amortissement de la subvention puis la part que l'on va réintégrer. Amortissement pratiqué fraction subvention à réintégrer 2008 :100000x 20%x315/360= x 17500/100000= : x 20% = x 20 000/100000= 2010: x 20% = x 20 000/100000= 2011: x 20% = x 20 000/100000= 2012: x 20% = x 20 000/100000= : 100 000x20%x45/360= 000x 2500 / 100 000= Cas numéro 4 : elle a revendu le 10 mars 2008 une chaine de fabrication pour un prix de ht à un autre assujetti ; cette machine avait été acquise pour ht le 28 aout 2006 et mise en service le 25 septembre 2006 ; elle avait été amortie sur une durée de 10 ans selon le mode progressif. [...]

[...] -le point de départ des le 1er jour du mois d'acquisition -le taux est constant qu'on va appliquer d'abord à la valeur d'origine puis au valeur residuelle comptable. Ce taux constant= taux linéaire auquel on applique un coefficient. -les coefficients : si la durée d'utilisation est de 3 ou 4 ans si c'est 5 ou 6 ans plus de 7 ans. -en cas de cession d'un bien pas totalement amorti l'entreprise est libre de pratiqué un amortissement ou non au titre de l'exercice de cession. [...]