L'actif immobilisé: définition et règles d'évaluation

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L'actif immobilisé: définition et règles d'évaluation, fiche de droit fiscal de 2 pages



L'actif immobilise : tout les éléments qui constituent l'outil de production de l'entreprise ainsi que les éléments qui ont une incidence durable sur le fonctionnement de l'entreprise. Donc des éléments corporels et des éléments incorporels.

Extraits

[...] L'actif immobilisé: définition et règles d'évaluation Les principaux éléments du bilan L'assiette se determine entre le bilan d'ouverture et celui de cloture. Le bilan comprend : l'actif immobilisé, les stocks et les produits d'exploitation. L'actif immobilisé Définition L'actif immobilise : tout les éléments qui constituent l'outil de production de l'entreprise ainsi que les éléments qui ont une incidence durable sur le fonctionnement de l'entreprise. Donc des éléments corporels et des éléments incorporels. Les éléments incorporels : depenses figaurant a l'actif du bilan (ce sont des travaux qui ont pour effet de permettre le developpement de l'entreprise). [...]

[...] Il y aura donc une plus value imposable (comme un bénéfice). Exception : franchise d'impot suite a une intervention législative (rare, la derniere date de 79). - Toutes les depenses correspondant a l'entree d'un élément d'actif ne constituent pas des depenses deductibles - Lorsque les éléments comptabilises font l'objet de depreciation et sont susceptibles de remplacement, ils peuvent faire l'objet d'amortissement. - Si l'élément d'actif vient a être vendu ou est retirer du bilan, la differenciation entre le bilan d'ouverture et celui de fermeture, constitue une plus-value ou une moins-value. [...]