Exercice et réponse : les frais généraux en droit fiscal

Thèmes abordés

droit fiscal, frais généraux, frais personnel, impôt, taxe, TVA, charge, frais financier, fonds de commerce

Résumé du document

Un entrepreneur individuel exploite un fonds de commerce. Son bénéfice d'exploitation s'élève à 45 000 euros. Le chiffre d'affaires de l'entreprise est de 380 000 euros HT, l'entreprise clôt son exercice le 31 décembre.
A l'aide des éléments suivants, calculez son bénéfice fiscal.
On applique la TVA de 19,6%.

Extraits

[...] Puisque l'immeuble est inscrit a-à l'actif du bilan, alors la taxe foncière est déductible, aucune correction à faire. D. La taxe d'habitation : 1320 euros. La taxe d'habitation ne se rapporte pas à l'exploitation, donc elle n'est pas déductible, il faut la réintégrer. E. Amende pour infraction à la législation économique. On applique l'article 39-2 du CGI, cette amende n'est pas déductible, il faut la réintégrer. III - Charges externes A. Entretien des locaux professionnels : euros. Cette charge est déductible, il n'y a donc aucune correction à effectuer. B. Facture d'électricité : euros. [...]

[...] Cas pratique : Les frais généraux en droit fiscal Un entrepreneur individuel exploite un fonds de commerce. Son bénéfice d'exploitation s'élève à euros. Le chiffre d'affaires de l'entreprise est de euros HT, l'entreprise clôt son exercice le 31 décembre. A l'aide des éléments suivants, calculez son bénéfice fiscal. On applique la TVA de 19,6%. I - Les frais personnel Dans cette rubrique sont comptabilisés : A. La rémunération de l'exploitant : euros Dans une entreprise individuelle, l'exploitant ne peut pas s'accorder un salaire car les bénéfices sont considérés comme étant sa rémunération. [...]

[...] Cette charge est déductible, il n'y a donc aucune correction à effectuer. F. Location annuelle d'un panneau publicitaire sur la route nationale qui dessert la commune dans laquelle le magasin est établi : 275 euros. Cette charge est déductible, il n'y a donc aucune correction à effectuer. G. Cadeaux offerts aux clients les plus importants : 420 euros. Cette charge est déductible, il n'y a donc aucune correction à effectuer. H. Participation à un colloque professionnel : 650 euros. Cette charge est déductible, il n'y a donc aucune correction à effectuer. [...]

[...] I - Frais d'un week end de thalassothérapie : 1060 euros. Cette charge ne se rapporte pas à l'activité de l'exploitation, il faut donc réintégrer euros. J - Versement au profit d'une association : 380 euros Il s'agit d'un don et donc d'une réduction d'impôt. 380x60% = 228 euros de réduction d'impôt. IL faut réintégrer 380 euros. IV - Frais financiers A. remboursement d'un emprunt contracté pour la rénovation du magasin. Cette somme se décompose ainsi : capital (1000 euros) et intérêts ( euros) : euros Le capital n'est pas déductible, il faut réintégrer euros. [...]