Etude de cas sur les produits imposables

Deborah B.

Commandez une rédaction : Étude de cas en Droit fiscal sur mesure

Devis en ligne gratuit

Étude de cas Format .doc

Etude de cas sur les produits imposables

Télécharger

Lire un extrait

Thèmes abordés

Etude de cas, produits imposables, Code général des impôts, personnes morales, double taxation

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

Pour éviter la double taxation : mise en place du régime des sociétés mères et filiales art 216 qui est un dispositif fiscal optionnel ouvert aux personnes morales qui remplissent les conditions prévues à l'art 145.
Un associé (même personne morale) qui détient des parts d'une société de personne sera imposé sur les bénéfices réalisés au prorata des parts qu'il détient.

Sommaire

I. La société de K possède 60% des parts d'une société de pers qui réalise un bénéfice qui va être mis en réserve

II. Un associé détient 20% des parts d'une société de K qui a réalisé des bénéfices

III. La société réalise une vente avec une clause de réserve de propriété

IV. La société perçoit des indemnités d'assurance suite à la destruction de l'entrepôt ainsi qu'à la destruction des stocks

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] Devoir séance 2 : produits imposables 1. La société de K possède 60% des parts d'une société de pers qui réalise un bénéfice qui va être mis en réserve. Les bénéfices mis en réserve sont-ils soumis à l'IS ? Pour éviter la double taxation : mise en place du régime des sociétés mères et filiales art 216 qui est un dispositif fiscal optionnel ouvert aux personnes morales qui remplissent les conditions prévues à l'art 145. Un associé (même pers morale) qui détient des parts d'une société de pers sera imposé sur les bénéfices réalisés au prorata des parts qu'il détient. [...]

[...] Ces indemnités versées suite à la destruction sont-elles soumises à imposition ? Au titre des produits accessoires, on prend notamment ne compte les indemnités d'assurance versées en cas de destruction de marchandise. Si c'est un produit imposable qui disparait, elle sera imposable en tant que produit d'exploitation et s'il s'agit de la disparition d'un actif immobilisé, on applique le régime des plus et moins values. Pour l'entrepôt : le bien a été amorti donc on va appliquer le régime des plus et moins values. [...]

[...] Idem Si un associé détient des parts d'une société de il n'y aura d'imposition qu'en cas de distribution des bénéfices. Ici, pas la société mais l'associé personne physique qui détient les parts donc pas d'option possible pour le régime et les bénéfices devront être déclarés par l'associé au prorata des parts qu'il détient (20 000) La société réalise une vente avec une clause de réserve de propriété. Cette opération de vente avec une clause de réserve de propriété est-elle soumise à l'IS et à quel moment ? [...]

doc