Aspects fiscaux du LBO

Résumé du document

Les opérations de Leverage Buy Out (« LBO ») sont proposés sur les marchés financiers par des fonds d'investissement spécialisés, lesquels sont en charge d'identifier les sociétés cibles comportant une importante capacité de croissance, ainsi que de mettre en place la structure de reprise.

Extraits

[...] Le cas de l'interposition des sociétés holdings bénéficiant de régimes fiscaux privilégiés En ce qui concerne les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés, la jurisprudence offre des exemples intéressants, notamment en cas d'imposition de sociétés holdings intervenant dans des schémas de LBO et bénéficiant de régimes fiscaux privilégiés. La question se pose notamment de la détermination du caractère fictif ou non fictif d'une opération de LBO lorsque la société cible est en France tandis qu'à la fois le fonds d'investissement et la société de tête sont à l'étranger. Le Tribunal administratif de Montreuil, dans un arrêt en date du 16 juin 2011, a eu à connaître de la question. [...]

[...] Le régime TVA frappant les holdings mixtes s'est vu modifié ces dernières années. En matière de taxe sur les salaires, les holdings mixtes invoquaient la doctrine administrative de manière à faire échapper à la taxe sur les salaires la proportion des salaires du personnel affectée aux services effectuées par la holding mixte pour ses filiales, compte tenu du fait que la recette de ces services est d'ores et déjà soumises à TVA. Cependant, l'administration fiscale a procédé à de nombreux rappels de taxe sur les salaires en s'appuyant sur la décision du Conseil d'Etat du 8 juin 2012 n° 331848, et s.-s., Sté Sofic, dans laquelle le Conseil d'Etat considère que les fonctions des mandataires sociaux étaient en principe transversales. [...]

[...] La difficulté se pose d'autant plus pour les dépenses mixtes par nature telles que les frais généraux, le loyer, les honoraires de l'avocat ou de l'expert-comptable. La Cour administrative d'appel de Paris, dans la décision Ginger en date du 4 juillet 201 (n° 12PA02858, ch.) insiste sur la nécessité pour la société sollicitant le droit à récupération de la TVA de définir une clé de répartition en fonction de l'utilisation totale ou partiele des dépenses, reflétant : « la part d'affectation réelle des dépenses en amont à chacune de ces deux activités ». [...]

[...] On parle alors de Leverage Management Buy Out (« LMBO »). La cible est destinée à être revendue une fois les emprunts remboursés, par exemple au bout de quatre ou cinq ans, avec une forte plus-value. Lorsque la revente est faite au profit d'un autre fonds d'investissement, on parle alors de LBO secondaire. La plus-value réalisée est partagée entre les investisseurs qui ont confié leurs liquidités aux fonds d'investissement, les dirigeants ayant contribué au succès de l'opération et la commission du fonds lui-même. [...]

[...] A. Un régime fiscal des holdings mixtes devenus défavorables en matière de taxe sur les salaires Pour comprendre l'évolution du régime TVA des holdings en matière de LBO, rappelons qu'il existe deux types de holdings : d'une part, les « holdings pures », à savoir les holdings ayant pour unique objet la détention dans le capital d'autres sociétés retirant de leurs revenus des dividendes de leurs filiales et plus-values réalisées au moment de la cession, d'autre part, les holdings mixtes réalisant en complément de cette même activité de détention des services au profit de leurs filiales, tels que des activités de gestion de trésorerie, ou encore de secrétariat juridique ou d'animation de l'activité. [...]