Les principes généraux de l'imposition des sociétés

Résumé du document

Les principes généraux de l'imposition des sociétés, fiche de comptabilité de 2 pages



Si le résultat fiscal est un bénéfice = la société est imposable au taux normal de l'IS (mais il doit être arrondi à l'euro le plus proche). À cet IS calculé au taux normal s'ajoute l'intérêt social calculé au taux réduit (s'il y a les plus values?).

Extraits

[...] o Sont soumis à l'intérêt social = les entreprises ayant une personnalité fiscale (SARL, SA ð Les caractéristiques des BIC o Les activités imposables par nature sont : les activités commerciales, financières, d'assurances et les activités industrielles de transformation minière et de transport. o Les activités réputées commerciales sont : les bénéfices réalisés par les concessionnaires de mines, les profits provenant de construction . ð Les caractéristiques de l'IS o Les sociétés de capitaux SAS, SARL, SCA) et personne morale imposable sont imposables de plein droit au titre de l'IS sur tous les bénéfices réalisés par ces sociétés. o Par contre, les sociétés de personne (SNC et commandite simple), l'EURL, et les sociétés de participation sont imposables sur option irrévocable. [...]

[...] o Le calcul de l'IS : IS = produits imposables charges imposables. Le taux normal de l'IS est de= 33,33% Mais pour les plus values nettes à long terme, taux d'impôt réduit ou 15% ð Le résultat fiscal Le bénéfice imposable est le bénéfice net. Bénéfice net = c'est la différence de la valeur d'actif net à la clôture de l'exercice et à l'ouverture de la période. En théorie le bénéfice net correspond au résultat comptable, mais en pratique c'est le résultat fiscal. [...]

[...] Détermination de l'extra comptable sur l'imprimé = résultat comptable + réintégration déductions = résultat fiscal imposable. Si le résultat fiscal est un bénéfice = la société est imposable au taux normal de l'IS (mais il doit être arrondi à l'euro le plus proche). À cet IS calculé au taux normal s'ajoute l'intérêt social calculé au taux réduit (s'il y a les plus values Mais si le résultat fiscal est une perte = la société n'est pas imposable, mais le déficit peut être imputé sur les bénéfices futurs ou passés. [...]