Quel est le meilleur impôt pour financer les budgets publics?

Thèmes abordés

Théories fiscales, fiscalité, cadres conceptuels antifiscalistes, cadres libéraux, cadres communautaristes, idéologie fiscale libérale, idéologie fiscale communautariste, impôt solidarité

Résumé du document

Les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations effectives) représentaient 44% du PIB en 2010 ce qui est le 4ème plus fort taux dans les pays industrialisés après le Danemark, la Suède et la Belgique. Ce taux n'atteignait que 30% en 1945 et 10% en 1914.
Les libéraux les plus radicaux ont adopté un anti-fiscalisme allant jusqu'à proposer une abolition totale de l'État et donc de l'impôt. Le Prix Nobel d'économie Milton Friedman s'inscrit dans ce courant lorsqu'il déclare « chacun d'entre nous a avantage à dépenser lui-même l'argent qu'il gagne plutôt qu'à le confier à des bureaucrates chargés de le dépenser à sa place ».

Extraits

[...] Il devient donc optimal de répartir correctement les richesses. L'impôt est un moyen de redistribuer les revenus et d'assurer un processus de socialisation de la société. Cette approche conduit les socialistes réformistes à imposer le contribuable conformément à la déclaration des droits de l'homme c'est à dire en fonction de sa capacité contributive et non du bénéfice qu'il retire de l'appartenance à la communauté. La solidarité nationale et le rôle redistributif de l'impôt se trouve renforcé par l'institution d'un impôt non proportionnel mais progressif. [...]

[...] Ils en concluent qu'il faut privatiser l'ensemble des services publics. A2 L'opacité du système fiscal dénoncé par l'école du Public Choice Son chef de file est le Prix Nobel d'économie (1986) James Buchanan. L'école des choix publics analyse la rationalité des choix politiques pour dénoncer les pratiques clientélistes. Ils critiquent l'illusion fiscale c'est à dire la méconnaissance de l'incidence réelle de l'impôt. Elle serait due à la complexité de la fiscalité et au principe de nonaffectation des recettes aux dépenses. [...]

[...] Cet accroissement de la pression fiscale amène à se demander quel est le meilleur impôt pour financer les budgets publics. Pour répondre à cette question, il convient de montrer que : La fiscalité est étroitement liée au rôle de l'Etat dans les cadres conceptuels antifiscalistes, libéraux et communautaristes. il s'ensuit, soit une recommandation libérale privilégiant la rentabilité et la simplicité de l'impôt (impôt proportionnel), soit une préconisation communautariste insistant sur l'équité fiscale (impôt progressif). I La fiscalité est étroitement liée au rôle de l'État dans les cadres conceptuels antifiscalistes, libéraux et communautaristes A Doctrine anti-fiscale Les libéraux les plus radicaux ont adopté un anti-fiscalisme allant jusqu'à proposer une abolition totale de l'État et donc de l'impôt. [...]

[...] B L'impôt progressif des communautaristes La progressivité vise à réduire les inégalités de revenu à travers une redistribution de richesse par l'impôt. L'impôt est personnalisé de façon à tenir compte de la capacité contributive du redevable. Le principal impôt progressif est l'Impôt sur le Revenu qui ne représente que 17% (52 milliards en 2008) des recettes fiscales en raison de la multiplication des abattements et du mécanisme du quotient familial. Les prélèvements obligatoires proportionnels sont majoritaires (cotisations sociales soit 240 milliards dans la LFSS, TVA, impôts locaux) et pèsent principalement sur les bas revenus. [...]

[...] Cette mesure n'était pas politiquement réaliste car elle aurait pénalisé les classes moyennes. Par conséquent, malgré leur caractère antisocial, les hausses significatives de la pression fiscale, au cours de ces dernières années ou dans les prochains mois, portent sur les impôts proportionnels des utopistes comme la TVA (130 milliards en 2010 soit 50% des recettes fiscales) ou la CSG (73 milliards dans la LFSS 2012). Cependant, les politiques peuvent choisir parmi les impôts proportionnels ceux qui pèsent sur les capitaux, le travail ou la consommation. [...]