L'impôt progressif et l'impôt proportionnel: lequel des deux est le plus rentable pour l'Etat?

Thèmes abordés

impôt, progressif, proportionnel, rentable, Etat

Résumé du document

Cette question qui oppose 2 types d'impôts est relative à la définition de la fiscalité contemporaine. Selon Henri Isaia et Jacques Spindler, La proportionnalité de l'impôt consistant à ignorer la personnalité du contribuable et à taxer la richesse au travers de signes extérieurs, synonyme d'égalité mathématique, c'était l'objectivité, le rempart contre l'arbitraire : la progressivité, au contraire, c'était la recherche d'une égalité subjective et par conséquent l'incertitude » Derrière cette problématique se trouve la question sous jacente des pensées, libérales ou interventionnistes qui ont marqué l'histoire de la France contemporaine.

Extraits

[...] Exemple : En 2005, le total des prélèvements obligatoires (impôts + cotisations sociales) était de 752 milliards d'euros en France dont environ (impositions = 400 milliards d'euros). L'impôt sur le revenu, impôt progressif en France pesait seulement 49 milliards d'euros. On a aussi l'ISF, Impôt de Solidarité sur la fortune qui est progressif et son rendement est d'environ 4 milliards d'euros. Cela veut donc dire que tout le reste est proportionnel donc il y a 2 discours idéologiques nettement différents portés par la droite ou la gauche et il y en a 1 qui domine la réalité du droit fiscal : le discours libéral. [...]

[...] Dans un premier temps, la France a été marqué par la pensée libérale et donc logiquement par la proportionnalité de l'impôt Puis, notamment sous l'influence du keynésianisme est apparue la notion d'interventionnisme laissant de plus en plus de place à partir des années 1930s jusqu'aux 1980s aux impôts progressifs (II). Ainsi, aujourd'hui les 2 types d'impôts coexistent mais lequel est le plus rentable pour l'État ? (III). La proportionnalité de l'impôt sous la domination de la pensée libérale La question de savoir à quoi est censé servir l'impôt est marquée par la pensée libérale, dominante depuis le 19e siècle. [...]

[...] D'autre part, l'emprunt présente selon eux l'inconvénient de faire peser sur les prochaines générations une charge que l'État refuse momentanément d'assumer. S'agissant de l'impôt, les libéraux estiment qu'il ne doit servir qu'à couvrir les dépenses publiques : Et pas à modifier les comportements, ni à modifier la répartition spontanée des richesses entre les contribuables. l'impôt doit donc pour les libéraux être neutre fiscalement. « L'impôt ne se justifie que par sa nécessité budgétaire. Là réside sa seule raison d'être, sa seule excuse. [...]

[...] Le droit de puiser dans les poches des citoyens, de prélever chaque année une part de leur richesse, est un droit exorbitant, par conséquent strictement limité. Il ne saurait, sans monstrueux abus, être détourné de sa seule destination légitime, celle de pourvoir aux dépenses publiques » (René Stourm). Ces principes ont conduit le législateur à ignorer la personnalité du contribuable et à taxer la richesse au travers de signes extérieurs. C'est donc la mise en place d'impôts proportionnels : l'exemple même de l'impôt qui est dans cette logique c'est la TVA cad 19,6% du chiffre que l'on soit riche ou pauvre et c'est strictement proportionnel au prix du bien que l'on va acheter.La technique privilégiée est celle de l'impôt de répartition, dont le produit est fixé à l'avance par le législateur et réparti ensuite entre les contribuables. [...]

[...] Elle est strictement proportionnelle cad identique pour tous les salaires. Si on prend le rendement de la CSG en 2005, elle a rapporté au budget public 72 milliards d'euros cad plus que l'impôt sur le revenu donc la dominante libérale est présente. Cette dominante libérale a toujours était présente, elle dépendait des époques. La CSG a été institutionnalisée en 1992 sous la présidence de Mitterrand par le gouvernement de Michel Rocard donc par un gouvernement qui se présentait de gauche. [...]