La fiscalité des SICAV et des FCP

Résumé du document

La fiscalité des SICAV et des FCP, exposé de droit fiscal de 7 pages



Type de société d'investissement dont le capital est susceptible d'augmenter par l'émission de nouvelles actions, et de diminuer par le rachat, par la société, d'actions reprises aux actionnaires qui en font la demande. C'est une adaptation de la méthode anglo-américaine des fonds « open end ».





I- Définition des termes du sujet

II- Régimes d'imposition comparés des SICAV et des FCP

Extraits

[...] C'est une adaptation de la méthode anglo-américaine des fonds open end Afin de mieux comprendre, un exemple permet de bien illustrer l'intérêt d'un tel mécanisme : Si on dispose de 100 euros, on peut être s'acheter une seule action de la société A. Si le cours de la société A dégringole, on perd beaucoup. A l'inverse, si cette action grimpe, on gagne beaucoup. Notre situation est plutôt risquée. Par contre, si l'on se regroupe avec 9 autres personnes disposant également de 100 euros, à nous tous, nous possédons 1000 euros. On décide de créer ensemble une SICAV au capital de 1000 euros, dont on possède chacun 10% des parts. [...]

[...] Pour les plus-values, le taux global de 26% sera applicable, mais seulement si on a effectué pour plus de euros à partir de l'imposition des revenus de l'année précédente. Compte tenu de l'augmentation des cotisations sociales, le taux global est porté à 27% à compter du 1er janvier 2005. FCP La qualité de copropriété des fonds communs de placement les place de plein droit en dehors du champ d'application de l'impôt sur les sociétés ; ils bénéficient donc par nature d'une certaine transparence. Il s'agit, dans ce cas, d'une copropriété de valeurs mobilières et les sommes ici sont placées à court terme et à vue. [...]

[...] Cette retenue peut toutefois être réduite par l'imputation des crédits d'impôts de valeurs françaises de portefeuilles ou de valeurs mobilières étrangères. Les crédits d'impôts doivent être ajoutés au dividende global pour le calcul de la retenue à la source de 25%. FCP Lorsqu'un FCP distribue des revenus à une personne n'ayant pas son domicile fiscal en France, et sauf exceptions prévues par la loi et les conventions internationales, les dividendes de sociétés françaises sont soumis à la retenue à la source de et les produits de placement à revenu fixe au prélèvement forfaitaire libératoire. [...]

[...] Points de divergences La différence majeure de ces deux systèmes réside principalement dans leur statut juridique. En effet, les Sicav sont des Sociétés Anonymes, tandis que les FCP sont des copropriétés de valeurs mobilières et n'ont pas la personnalité morale. Cette copropriété émet des parts. Chaque porteur de part dispose d'un droit de copropriété sue les actifs du fonds, droit proportionnel au nombre de parts possédées. Ainsi, lorsqu'on investit dans une Sicav, on devient associé d'une société, personne morale ; Alors que dans un FCP, on en devient le copropriétaire. [...]

[...] Ils bénéficient simplement d'un abattement de ramené à 40% en 2006 En outre, la loi fixe une liste limitative d'opérations de nature bancaire ou financière qui sont exonérées de TVA. Ainsi, cette exonération touche les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVL), c'est-à-dire les Sicav et les FCP. Régimes particuliers SICAV Lorsqu'une Sicav verse des revenus à un non résident, ce revenu versé est considéré comme un produit d'action relevant, sauf exception, de la retenue à la source de 25%. [...]