La classification des impôts selon les modalités techniques de taxation

Thèmes abordés

Classification, impôt, modalités, technique, taxation

Résumé du document

Les impôts peuvent différer sensiblement selon les modalités techniques de l'imposition. Elles sont variées. On peut distinguer trois familles d'impôts en fonction d'elles, la distinction entre impôt réel et impôt personnel, la distinction entre impôt direct et indirect, la distinction entre impôt analytique et synthétique et enfin la distinction entre impôt de quotité et de répartition.

Extraits

[...] Leur vision est l'impôt au service de la justice. Il doit y avoir une double finalité chacune aussi légitime que l'autre. D'une part, il doit être le moyen de financement des finances publiques. D'autre part, il doit avoir une fonction interventionniste, être un élément de correction des désordres économiques et sociaux. L'impôt progressif pourra notamment être utilisé comme un instrument de redistribution des revenus, de réduction des inégalités de revenus entre les citoyens. Pour ce faire, il faut que l'impôt soit aménagé de telle sorte qu'il ne soit pas payé du tout ou très faiblement par les revenus les plus bas et qu'il soit payé de manière la plus lourde par les revenus les plus élevés. [...]

[...] L'exemple le plus simple se trouve dans l'IS et son taux de 33,33%. La TVA est également un impôt proportionnel même s'il y a trois taux de TVA. Le taux normal est de 19,60%, le taux réduit est de le super réduit de 2,1%. C'est toujours le même taux qui s'applique à une catégorie de biens ou de services considérée. B – L'impôt progressif C'est impôt pour lequel il n'existe pas un seul taux mais un ensemble de taux ou barème de taux. [...]

[...] Ce titre de recouvrement est un avis d'imposition envoyé au contribuable à titre nominatif (où, quand, comment payer). Selon ce processus, ils sont qualifiés de directs dans la mesure où ils atteignent directement un contribuable identifié. Il est qualifié d'indirect lorsqu'il est recouvré sans qu'il soit besoin d'établir un acte administratif préalable. L'impôt est recouvré spontanément. Cela étant, c'est relatif. En réalité, il est spontané car il est confondu dans le prix d'un service ou d'un bien (TVA). Le critère économique La distinction réside dans l'incidence économique différente qui peut être celle de l'impôt. [...]

[...] Les droits d'accise: vieux impôts sur les alcools, droits sur les tabacs. Les droits d'enregistrement: composés de 2 catégories d'impôts; les droits de mutation à titre onéreux, et les droits de mutation à titre gratuit, qui ses subdivisent en 2 catégories: droit de succession et droit de donation des recettes fiscales. Il s'agit pour l'essentiel d'impôt d'État, à l'exception des droits sur les ventes d'immeuble. L'impôt de solidarité sur la fortune. L'ISF est un impôt indirect parce que les contribuables à cet impôt ont l'obligation de produire chaque année une déclaration détaillée de leur patrimoine, mais les contribuables à l'ISF doivent accompagner leur déclaration d'un chèque au Trésor Public: technique de recouvrement spontané de l'impôt. [...]

[...] Il n'a pas d'effet au plan économique ou au plan social. Un taux proportionnel de 10% a le mérite de faire varier l'impôt en fonction de la base d'imposition. • Cette variation reste strictement proportionnelle et reste donc neutre. L'impôt proportionnel a permis de faire varier le montant de la charge fiscale en fonction du prorata du revenu. Et il n'y a pas d'effet interventionniste sur les différences et les inégalités. Pour les tenants de l'impôt proportionnel, un impôt juste est celui qui varie proportionnellement et qui reste neutre. [...]