La classification économique des impôts

Thèmes abordés

Classification, économique, impôts, imposition

Résumé du document

C'est une classification en fonction de la nature économique de l'élément qui se trouve imposé.
Tout impôt suppose que soit défini au préalable une assiette ou base d'imposition.

Cette valeur économique sur laquelle un impôt va être établi est toujours fournie dans les systèmes fiscaux contemporains par trois éléments économiques : les revenus, le capital ou bien la dépense.

Extraits

[...] Cette situation concerne l'ensemble de la planète. Elle n'épargne pas l'Europe. Par exemple, la France avec son taux se trouve dans une situation comparable à l'Allemagne ou l'Espagne. Mais l'Irlande a un taux de 12,5%. Elle essaie d'attirer sur son territoire des entreprises. Malgré sa situation désastreuse, elle n'a pas voulu augmenter son taux. • Les sociétés de personnes. La règle en droit fiscal français est que les sociétés de personnes n'ont pas d'existence juridique distincte de celle de leurs associés. [...]

[...] • Les impôts sur les transmissions à titre onéreux Les droits d'enregistrements constituent le terme générique. On parle plutôt de droits de mutation à titre onéreux. C'est échange économique entre deux personnes. Il intervient moyennant une contrepartie (un bien contre un paiement). Ces droits de mutation à titre onéreux taxent les transmissions d'immeuble et les transmissions de fonds de commerce. Ils sont payés par l'acquéreur. Il est taxé sur une assiette qui est la valeur d'acquisition de l'immeuble ou du fonds de commerce. [...]

[...] Les fast-foods appliquaient une TVA à et la restauration a voulu en faire de même. En 2002, lors des élections présidentielles, Chirac s'est rendu compte qu'il ne pouvait accéder à sa demande. Il devait demander l'autorisation à la commission européenne de déposer ce projet de loi en France. Depuis lors, la France a réussi à obtenir de tous les états de l'UE, un taux réduit de 10% en contrepartie de la création d'emploi (qui n'a pas eu lieu et a aboutit à créer une niche fiscale de 3 milliards d'euros). [...]

[...] La CRDS a toutefois un taux constant de 0,5%. Elle a une originalité qui est d'être un impôt temporaire. Au départ, elle devait être instituée pour 13 ans jusqu'à 2009. Mais devant les déficits persistants, l'État a dû continuer à emprunter. On a donc prolongé sa durée. À l'automne dernier, une nouvelle mesure a été présentée au Parlement par le Gouvernement. Il a demandé le prolongement jusqu'en 2025. Il y a eu un très fort débat. Le gouvernement n'a pas voulu augmenter le taux, mais il a préféré rallonger la durée. [...]

[...] Mais l'ISF est le jumeau de l'IGF. Par conséquent, il a un très faible rendement du fait du grand nombre d'exonération. Il y a donc toujours une très grande injustice. De plus, l'ISF taxe tous les éléments immobiliers détenus par les personnes physiques y compris la résidence principale. Quant à l'assiette, la règle depuis 1989 est que les propriétaires sont taxés tous les ans sur la base de la valeur vénale i.e en considération de la valeur de marché. Avec l'envolée des prix de l'immobilier, la valeur des biens détenus par les personnes physiques a augmenté alors que leurs revenus n'a pas changé. [...]