Calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

Résumé du document

Calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, 40 pages d'exercices corrigés

Extraits

[...] La voiture personnelle de M. Dupont est affectée à un usage mixte. Aucune indication concernant l'affectation du véhicule à l'actif. Dans l'attente d'un éclaircissement par le contribuable, il convient dans ce cas d'établir deux hypothèses : - soit le véhicule est inscrit à l'actif, les frais sont déductibles au prorata de l'utilisation professionnelle du véhicule ; - si le véhicule n'est pas inscrit à l'actif, la quote-part des frais afférente à son utilisation professionnelle est déductible. En tout état de cause, il s'agira d'une décision de gestion. [...]

[...] Par ailleurs, la plus-value réalisée par M.DUPONT est de 5 millions d'euros, elle est donc bien supérieure au seuil de 15.000 M.DUPONT est donc imposable à l'impôt sur le revenu et ne peut bénéficier d'aucune exonération. Modalités d'imposition La plus-value imposable est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition. Pour les immeubles détenus depuis plus de 5 ans, la plus-value est réduite d'un abattement pour durée de détention et ensuite diminué d'un abattement fixe. [...]

[...] Dupont loue un local à usage professionnel. Aucune info sur la valeur locative. Les frais annuels sont entièrement déductibles soit 6.000 Frais de nourriture Les frais de nourriture sont déductibles dans la limite de 4,15 pour l'année 2005. La fraction des frais de repas qui excède cette limite n'est déductible que si le contribuable peut justifier de circonstances exceptionnelles nécessaires pour l'exercice de son activité. Ainsi les frais supplémentaires de repas pris sur le lieu de travail sont déductibles lorsque la distance entre ce lieu et le domicile est normale, fait obstacle à ce que le repas soit pris à domicile et à condition que le montant de des dépenses soit justifié. [...]

[...] Les biens professionnels M.DURANT a conclue un contrat de location d'une photocopieuse le 1er juin 2005 (800 euros par an, payable d'avance). Dans ce cadre, les loyers et les charges de location des locaux professionnels, du matériel ou du mobilier sont déductibles. En l'espèce, on ne sait pas si la photocopieuse est utilisée à tire professionnel et si elle est inscrite au bilan. Il faudra se renseigner auprès du client. Mais on va supposer que c'est le cas puisque Madame DURANT, qui utilise un ordinateur, s'occupe du secrétariat. [...]

[...] Ce revenu foncier imposable à l'impôt sera ainsi, égal à la différence entre le montant des recettes encaissées et le total des frais et des charges acquittés. Les frais et charges Les frais et charges peuvent être déductibles des recettes comprennent les dépenses de réparation ou d'entretien, d'amélioration, acquittées pour le compte du locataire et définitivement à la charge du propriétaire etc. En général, dés lors que la dépense a pour objet le maintien ou la mise en état du bien immobilier, elle constitue une charge déductible. [...]