Les amortissements en droit fiscal

Thèmes abordés

Amortissements, droit, fiscal, provisions

Résumé du document

Les amortissements vont venir en complément des frais généraux, puisque l'amortissement se définit comme la constatation d'une dépréciation d'un bien immobilisé en fonction de l'écoulement du temps. Une dépense entrant dans les frais généraux va entraîner une diminution immédiate de l'actif net, ce qui n'est pas le cas de l'acquisition d'une immobilisation. C'est la dépréciation au fil du temps de cette immobilisation qui va entraîner une diminution de l'actif. L'amortissement va donc être la contrepartie de cette dépréciation : charge déductible servant à constater qu'une immobilisation s'est dépréciée, mais en raison de l'écoulement du temps : c'est le seul facteur

Extraits

[...] Les ampoules ne peuvent pas constituer un composant. Ce sont des frais généraux et non des immobilisations. Inversement, le moteur a une valeur égale à 50% de la valeur de l'immobilisation, l'entreprise pourra donc ici avoir un composant moteur. Le bac réfrigérant sera à concurrence de la moitié de sa valeur sur la durée prévisible d'utilisation, disons 6 ans : l'amortissement s'effectuera sur une base de 1.000 € sur 6 ans. Pour le moteur, on amortira sur 3 ans, on aura donc une valeur nette comptable différente de l'ancien système. [...]

[...] Cette technique de la complication aurait pu être évitée : au lieu de dire qu les déficits se périment par 5 ans, mais ceux liés aux amortissements sont reportables sans limitation de durée, on aurait pu dire que les déficits sont reportables sans limitation de durée Pour les sociétés soumises à l'IS, les déficits sont reportables sans limitation de durée, ce qui implique automatiquement la disparition des amortissements réputés différés. Pour les sociétés non soumises à l'IS ou les entreprises individuelles, les déficits n'étaient reportables que sur 6 ans. Ce régime a également disparu. [...]

[...] Si l'augmentation est de plus de cela permettra à l'entreprise de constituer une provision pour hausse des prix, mais simplement pour ce qui excède 10%. Si la hausse des prix a été de le montant ne pourra porter que sur les 5%. Ce n'est que lorsque la franchise de 10% a été franchie que l'entreprise peut constituer une provision pour hausse des prix. Cette provision ne neutralise la hausse des prix que si les prix ont augmenté de plus de 10%. L'entreprise devra procéder à cette comparaison chaque année pour constituer une nouvelle provision lors de l'ex. [...]

[...] Ce sont des entreprises qui amortissement en dégressif. Ces entreprises vont engranger de l'avance sur leurs amortissements. Le montant de l'amortissement ne peut être inférieur au cumul du linéaire. Dans l'amortissement dégressif, le jeu du coefficient va conduire à rendre l'annuité en linéaire : 5.000 x2,5 = première annuité d'amortissement de Cette entreprise qui amortit en dégressif a dès le premier exercice engrangé l'équivalent de plus de 3 annuités d'amortissement en linéaire et a la possibilité, sans se trouver en contradiction avec l'art de différer réellement l'amortissement de l'exercice N+1 et N+2. [...]

[...] Elle sera revendue au bout d'un certain temps. L'entreprise sait approximativement à quel prix cette immobilisation sera revendue. Ex. Une entreprise de location de véhicules automobiles par exemple, le sait parfaitement. Par conséquent, ce qui est affecté à l'entreprise ce n'est pas la valeur d'acquisition de l'immobilisation, c'est la valeur d'utilisation par l'entreprise. Achat de véhicules automobiles pour 20 .000€, renouvellement du parc fréquent. L'entreprise sait que les véhicules les plus anciens seront revendus 4.000 €. De ce fait, la base d'amortissement qui sera à prendre en considération c'est la valeur affectée à l'entreprise, c'est-à-dire 16.000 €. [...]