La théorie générale des impositions : La notion d'impôt

Thèmes abordés

Théorie générale des impositions, notion d'impôt, caractères de l'impôt, fonctions de l'impôt, classifications de l'impôt

Résumé du document

Le terme fiscalité désigne le système d'après lequel sont perçues les recettes d'impositions. Il vient de fisc qui est tiré du latin fiscus qui désigne à son tour le panier destiné à recevoir l'argent. Le fisc désigne aujourd'hui l'ensemble des administrations chargé de fixer l'assiette des impositions, de les répartir et de les percevoir. De façon expansive on assimile le fisc à l'Etat titulaire du droit de puissance public et du pouvoir de contrainte sur le contribuable. Le vocable fiscal se dit d'une chose relative aux impositions et le système fiscal est l'ensemble des lois et des mesures relatives au fisc et aux impositions. Il est synonyme de droit fiscal qui est la branche du droit public relative à l'assiette à la liquidation et au recouvrement des impôts et taxes de toute nature. Le droit fiscal est aussi considéré comme la branche du droit public qui régit cette activité particulière de l'Etat consistant à procurer aux collectivités publiques des ressources financières définitives grâce à un prélèvement autoritaire des impositions de toute nature. Le droit fiscal revoit d'une part à une théorie générale des impositions à la procédure fiscale et aux contentieux de l'application des règles fiscales.

Extraits

[...] La redevance et la taxe comportent une contre partie. Toutefois ce sont deux prélèvements qu'il ne faut pas confondre car la redevance est différente de la taxe parce que la redevance est proportionnelle au service rendu alors que l'idée de proportionnalité est absente de la taxe. L'impôt est diffèrent du prix. Le prix est déterminé par les lois du marché par une personne priée qui détient le monopole de la production du bien mais aussi par des autorités administratives. Alors que l'impôt est exclusivement déterminé par la loi soit directement soit par la voie d'habilitation. [...]

[...] La répartition neutralise la fraude. En effet toute dissimilation de la matière imposable par un contribuable aura pour effet d'augmenter le prélèvement appliqué aux autres contribuables. Dans ce cas, ce ne sera pas l'Etat qui va lutter 17 contre la fraude fiscale mais ce sont plutôt les contribuables qui vont se dresser contre les fraudeurs. Toutefois l'impôt de répartition présente des inconvénients. Le Trésor public ne peut pas profiter de l'augmentation de la matière imposable en période de prospérité puisque le rendement global de l'impôt est établi à l'avance. [...]

[...] C'est pourquoi les impôts directs sont perçus sans rôle nominatif. C'est le cas de l'impôt sur les bénéfices des sociétés. Deuxièmement : La relativité de l'élément organique : La ventilation du contentieux fiscal entre tribunaux judiciaires et administratifs n'est pas partout valable. Elle ne vaut pour les pays qui ont consacré l'unité de juridictions. Par ailleurs à coté du contentieux judiciaire fiscal et du contentieux administratif fiscal, il est apparu un autre contentieux qui est confié à une seule juridiction. [...]

[...] Il ne peut le répercuter sur un tiers. Par contre l'impôt indirect n'est pas un impôt supporté par celui qui le doit. La personne qui paye l'impôt indirect a la possibilité de le répercuter sur un tiers. C'est le cas du vendeur qui incorpore l'impôt qu'il a payé dans le prix de la marchandise que va acheter le consommateur. PARAGRAPHE 2 : Les distinctions selon les modalités de taxation IL y a plusieurs modalités de taxer la matière imposable. Ces modalités permettent de classer les impôts. [...]

[...] La valeur exacte du produit ne sera connue avec précision qu'après recouvrement. L'impôt de répartition est celui pour lequel le législateur fixe à l'avance le produit global attendu de l'impôt avant même le recouvrement. Alors la somme à recouvrer est répartie entre les contribuables selon leur faculté contributive. La répartition se fait généralement soit sur une base géographique soit sur une base professionnelle. La répartition est géographique lorsqu'on répartit le produit national global national entre les régions. Ensuite le produit est régional entre les départements, en outre le produit départemental entre les arrondissements . [...]