La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - publié le 18/12/2012

Thèmes abordés

Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, taxe, valeur ajoutée, impôts

Résumé du document

On distingue différentes sortes d'impôts (impôt direct et l'impôt indirect). En effet, l'impôt direct est un impôt visible pour le contribuable généralement payé annuellement au titre des revenus et des bénéfices. De plus, il y a les impôts dits indirects c'est-à-dire invisible pour le contribuable. Ce dernier, il le paye à chaque dépense à titre principalement de sa consommation. Cet impôt invisible représente 60 % du budget de l'État.

Extraits

[...] Les sources nationales : La loi - La loi de finance (budget de la nation) est votée chaque année par le Parlement et est soumise au contrôle du conseil constitutionnel avant d'être promulguée et publiée. - Les lois ordinaires peuvent avoir des volets fiscaux. C'est le cas principalement des lois devant mettre en place la politique économique et sociale du gouvernement. Les règlements et la doctrine Ils ont un impact sur le droit fiscal. En effet, la doctrine c'est lorsque des juristes travaillent sur l'évolution des lois. [...]

[...] - La jurisprudence de la Cour de Justice de l'union européenne peut être utilisée pour trouver les sources du droit Les sources sont hiérarchisées selon un ordre strict : La Constitution Les traités internationaux La loi dont la loi de finance Les règlements La jurisprudence et la doctrine C. Les classifications fiscales : 1. La classification économique : Il y a trois distinctions : L'impôt sur le revenu : Impôt sur le Revenu des personnes physiques (IRRP) et l'Impôt sur les Sociétés (IS). [...]

[...] Les personnes bénéficiaires du régime dérogatoire (PBRD). Déclaration des Échanges de Biens (DEB) dans l'Union Européenne Toute personne physique ou morale réalisant des acquisitions ou livraisons intracommunautaires doit les déclarer dans la Déclaration des Échanges de Biens (si le chiffre d'affaire est supérieur ou égal à 460 En revanche, pour les expéditions, quel que soit le chiffre d'affaire, la déclaration doit être détaillé ou simplifié Opérations effectuées avec les états hors Union Européenne : Exportations Livraison de biens expédiés ou transportés par le vendeur ou pour son compte en dehors de l'Union Européenne exonérée de TVA française si justificatif. [...]

[...] Cas particulier : taux de (sur les médicaments remboursés et la presse). Section 2 : La TVA déductible I. Les conditions de fond : La TVA sur les achats n'est déductible que pour les personnes soumises à la TVA, seulement pour les achats correspondant à des opérations imposables et répondant aux besoins d'exploitation. Cependant, certaines opérations sont assimilées à opérations taxées pour exercer le droit à déduction (exportations, livraisons intracommunautaires). Les biens et services exclus de droit à déduction 1. [...]

[...] Établissements bancaires et financiers (option valable 5 ans). E. Opérations hors champ d'application : Opérations non-effectuées à titre onéreux ou réalisées par un non-assujetti agissant en tant que tel. F. Déchets neufs et matières de récupération : Les opérations portant sur ces déchets et matières sont imposées à la TVA par auto-liquidation. III. Le champ d'application, la territorialité : En fonction de l'endroit où s'effectue l'imposition. La TVA s'applique en : France continentale et la Corse la Principauté de Monaco Les départements d'outre-mer (hors Guyane) : c'est un régime particulier qui existe, ils sont considérés comme un territoire d'exportation entre eux. [...]