Les produits accessoires, financiers ou exceptionnels

Thèmes abordés

Produits accessoires, produits financiers, produits exceptionnels, entreprise, exploitation commerciale

Résumé du document

Ces produits sont notamment les commissions, les redevances de concession de licence d'exploitation de brevets, procédés ou marques ou encore revenus des immeubles donnés en location et fiscalement, peuvent également être rattachés les BA ou les BNC accessoires à l'exploitation commerciale.

Extraits

[...] La date d'acquisition coïncide avec la décision d'octroi de l'aide. Certaines subventions bénéficient de régimes spéciaux, notamment les subventions d'équipement qui sont voués à l'acquisition d'une immobilisation. Le régime est pour elles différent ( article 42 septies du CGI qui prévoit la possibilité d'une imposition échelonnée. Les indemnités Le principe est que toutes les indemnités peu importe leur nature, constituent par principe un profit imposable, parce que les indemnités donnent lieu à une augmentation de l'actif net. Elles sont rattachées au résultat imposable dès lors qu'elles sont certaines dans leur principe et dans leur montant. [...]

[...] Les remises de dettes et abandons de créance Le remboursement d'une dette est fiscalement neutre pour l'entreprise, en revanche, les remises de dette ou abandons de créance consentis par les créanciers se traduisent normalement par un produit imposable, car elles entraient une diminution du passif exigible et donc une augmentation de l'actif net de l'entreprise débitrice. Mais la plupart du temps, ces opérations n'entrainent aucune imposition effective parce que si on bénéfice d'une remise de dette c'est qu'on est dans une situation difficile, déficitaire. [...]

[...] Les dividendes Qu'est-ce qu'un dividende ? On a une société qui détient une participation dans une autre, et qui percevra des dividendes, une partie des bénéfices. Si c'est une entreprise passible de l'IR qui perçoit des dividendes, ou une société de personnes, les dividendes qui sont inclus dans le résultat de l'entreprise passible de l'IR sont ensuite déduits de ce résultat et déclarés dans la catégorie revenus mobiliers par l'exploitant (si c'est une entreprise individuelle), ou par les associés au prorata de leurs droits (dans les sociétés de personnes). [...]

[...] Dans l'entreprise individuelle, ces produits ne sont pas pris en compte pour le résultat fiscal. Les pénalités de paiement tardif C'est l'article 237 sexies : les produits qui proviennent des pénalités, aux paiements tardifs de facture sont rattachés à l'exercice de leurs encaissements par le fournisseur. Les produits exceptionnels Ces produits sont les subventions et indemnités que peut recevoir une entreprise. Les subventions En principe, les subventions reçues par l'entreprise constituent un produit imposable de l'exercice au cours duquel elles sont acquises. [...]

[...] Les produits financiers perçus par l'entreprise Contrairement aux BNC et aux BA, qui au terme de l'article 155 du CGI sont traités fiscalement comme des BIC lorsqu'ils sont accessoires, les produits financiers font l'objet d'un régime d'imposition distinct. Il convient cependant de distinguer : les dividendes et les intérêts. Le principe pour les produits financiers perçus par l'entreprise est que ces produits, que l'on appelle aussi revenus mobiliers ou de capitaux mobiliers (RCM) doivent en principe être compris dans le bénéfice imposable. [...]