Produit de l’exercice et cession d’élément d’actifs

Thèmes abordés

Sort fiscal, produit d'exercice, élément d'actifs, impôts, entreprise

Résumé du document

Les entreprises doivent comptabiliser leur produit hors tva, cette dernière étant neutre elle ne constitue ni un produit ni une charge. L'entreprise peut être amenée à percevoir des produits d'exploitation accessoires (ex : loyer d'immeuble loué figurant à l'actif, redevance pour exploitation de brevet).
Cependant, afin de permettre à l'exploitant individuel de bénéficier des avantages prévus en matière d'impôt sur le revenu pour les revenus de capitaux mobiliers, l'administration admet que certains revenus financiers soient déduit hors comptabilité du BIC. Les avantages prévus sont pour les dividendes d'actions.

Extraits

[...] Pour une immobilisation crée, la valeur d'origine est nulle. II) Détermination des plus et moins value A. Prix de Cession Il correspond au prix HT, si la cession est soumise à TVA. En ca de retrait d'actif, c'est-à-dire de reprise dans le patrimoine de l'exploitant, il faut retenir la valeur vénale au jour de l'opération. B. [...]

[...] Exemple : Une entreprise réalise une plus value à court terme de Une baisse de résultat étant prévue au cours des années à venir, l'exploitant décide d'étaler cette plus value = - 2/3 car plus value déjà dans le RC donc résultat fiscal de 10000 car RC = 50000€ 2010 = = 1/3 de 60000€ B. Moins value nette à court terme Les moins values nettes à court terme s'imputent sur le bénéfice d'exploitation, il n'y a pas d'élément prévu C. [...]

[...] Remarque : En cas de cession de cessation de l'entreprise les moins values nettes à long terme non imputées sur des plus values à long terme peuvent être reportées pour une certaine fraction sur le bénéfice de cession ou de cessation. Cette fraction est égale au rapport entre le taux réduit de taxation des plus values à long terme sur le taux normal de l'IS ( 33.33 Exemple : BIC = 100000€ MVLT =10000€ Cessation d'activité le 31/12/ * 16/ 33.33 = 4800 BIC = 4800 = 95 Exercice : Cession le 01/04/2009 d'un véhicule pour 20 acquis pour le 01/07/2008 Véhicule amortis en linéaire sur 5 ans Cession d'un fond de commerce le 31/10/2009 pour 32 Crée le 1/01/2000 Cession d'une machine outils, le 31/12/2009 pour 15000€, bien acquis le 1/01/2008 pour 25000€, amortis en linéaire sur 10 ans. [...]

[...] Ce qui explique que l'on a du court terme. B. Plus ou moins values à long terme Plus value à long terme Présente le caractère de plus value à long terme, les plus values provenant de la cession : - De biens non amortissables détenus depuis plus de 2 ans - De biens amortissables détenus depuis plus de 2 ans pour la part excédent les amortissements déduis Moins value à long terme Présente le caractère de moins value à long terme, les moins values provenant de la cession de biens non amortissables détenus depuis plus de 2 ans. [...]

[...] Produit de l'exercice et cession d'élément d'actifs II) Produit de l'exercice Les produits sont classés en trois catégories : - Les produits d'exploitation - les produits financiers - les produits exceptionnels A. Les produits d'exploitation Les entreprises doivent comptabiliser leur produit hors tva, cette dernière étant neutre elle ne constitue ni un produit ni une charge. L'entreprise peut être amenée à percevoir des produits d'exploitation accessoires ex : loyer d'immeuble loué figurant à l'actif, redevance pour exploitation de brevet. B. [...]