Les principes de détermination du résultat imposable

Résumé du document

Les principes de détermination du résultat imposable, fiche de droit fiscal des affaires de 9 pages





L'Art 38,1 s'attache pour la détermination du résultat imposable aux opérations de l'entreprise.

L'Art 38, 2 procède quant à lui, à la comparaison de deux bilans successifs, à savoir le bilan de clôture de l'exercice et le bilan d'ouverture de l'exercice qui est le même que le bilan de clôture de l'exercice précédent.

Extraits

[...] Le prix de revient c'est le prix de revient réel ou le prix de revient pondéré ou encore l'entreprise peut appliquer la méthode FIFO ou PEPS (Premier Entré Premier Sorti) On considère que les unités qui existent en stocks proviennent des derniers achats effectués. Dans cette détermination du prix de revient, l'entreprise doit inclure : - Le coût d'achat des matières et fourniture qu'elle a consommé. - Les charges directes et indirectes de productions ; Mais elle ne doit pas inclure les frais financiers (ce qui est aussi une différence avec la réglementation comptable). [...]

[...] Les règles de variation des stocks sont quant à elle été fixées par le législateur à l'Art 38 qui fixe les pratiques applicables en la matière. Il prévoit qu'à la clôture de l'exercice, les stocks sont évalués au prix de revient, ce prix de revient correspondant au coût réel. Toutefois, le même Art 38- 3 dispose que si le cours du jour (donc la valeur vénale) de tel ou tel élément en stocks est inférieur au prix de revient, c'est ce cours du jour qu'on doit retenir. [...]

[...] La période à laquelle l'Art 38,2 fait référence est celle de l'exercice qui correspond souvent à l'année civile (mais pas nécessairement puisque les entreprises ont la faculté de retenir un exercice ne correspondant pas à l'année civile pourvu qu'elle respecte la règle de la durée d'exercice de 12 mois). Le bénéfice est déterminé d'après la situation de l'entreprise existant à la clôture de l'exercice. Il faut imputer à chaque exercice le résultat qui lui revient et celui-là seulement. Cette règle qui est appliquée de faon stricte par le juge de l'impôt , c'est celle de l'indépendance des exercices qui l'on appelle aussi la règle de spécialité des exercices. [...]

[...] Au plan fiscal, si une avance sans intérêt est accordée par une société mère à une filiale, une telle opération est une acte anormal de gestion par conséquent, pour la détermination du résultat imposable, il est nécessaire de prendre en compte des intérêts alors même que ces intérêts n'apparaissent pas en comptabilité. L'absence d'intérêts n'est justifiée au plan fiscal que si la société mère peut établi qu'elle a agit dans son propre intérêt en venant en aide à une filiale. On ajoute au résultat fiscal les déficits reportés d'exercices précédents qui ont la nature d'une charge de l'exercice. On voit ainsi qu'il existe d'importante divergence entre le résultat comptable et le résultat fiscal. [...]

[...] La loi définit une catégorie de dépense comme n'étant pas déductible du résultat imposable. -Des provisions qui ont été comptabilisées par l'entreprise mais qui n'ont pas été calculée avec une précision suffisante. -Certains produits et certaines charges sont pris en compte dans le résultat fiscal au titre d'un exercice différent de celui de détermination de résultat comptable. Ceci vise essentiellement la quote-part de résultat revenant à une société soumise à l'IS dans une société fiscalement translucide. Ex : une SA détient 50% des parts d'une SCI qui par hypothèse est fiscalement translucide. [...]