Les plus-values des particuliers

Résumé du document

Il existe 2 types de plus-values : PV sur droits sociaux (PV mobilières) et PV sur immeuble (PV immobilières).
Ne relèvent des PV des particuliers que les cessions réalisées à titre onéreux : ventes, échanges, apports en société, expropriation pour cause d'utilité publique.
Ne sont pas concernées les cessions réalisées à titre gratuit : donations, successions,…
Les plus-values sur droits sociaux
Il s'agit, quand on parle des droits sociaux, de valeurs mobilières c'est-à-dire actions, obligations, dérivées… mais aussi les parts sociales (titres représentatifs au capital des sociétés de personnes et des SARL).
Pour la cession de droits sociaux, il existe 4 régimes :
- le régime général
- le régime spécifique
- le régime des PV professionnelles
- le régime des PV immobilières.

Extraits

[...] Applicable aux participations actives dans des sociétés non soumises à l'IS Remplir 2 conditions cumulatives : - cession porte sur titres d'une société relevant de l'IR - cédant exerce une activité professionnelle au sein de la société Quand ces 2 conditions sont remplies, on va appliquer le régime des PV professionnelles qui vont être attachées aux BIC, aux BNC ou aux BA en fonction de l'activité exercée par la société. Art nonies du CGI Applicable aux titres de sociétés à prépondérance immobilière Art UB du CGI Une société est à prépondérance immobilière lorsque plus de de son actif est composé d'immeubles donnés en location. [...]

[...] prix de revient Il n'y a pas de distinction entre CT et LT. C'est la de 4 éléments : - prix d'achat ou valeur vénale - frais d'achat : réels ou du prix d'achat si biens acquis à titre gratuit, frais d'achat ne peuvent être retenus que pour leur montant réel et justifié y compris les droits de donation ou de succession acquittés par le contribuable - travaux : ils ne peuvent être pris en compte que s'ils remplissent 4 conditions cumulatives : - être justifiés - avoir été réalisés par une entreprise on ne peut pas prendre en compte le coût des matériaux achetés par le contribuable, qu'ils soient posés par une entreprise ou par le contribuable lui-même - ne jamais avoir été déduits pour le calcul de l'IR - ne pas avoir le caractère de dépense locative que le bien soit loué ou non (peintures, moquette : pas pris) 1er cas : immeuble détenu depuis moins de 5 ans ( montant réel 2e cas : immeuble détenu depuis plus de 5 ans ( montant réel ou x prix d'achat le contribuable n'a pas besoin de prouver la réalité des travaux pour pouvoir utiliser le forfait de - frais de voirie, réseaux et distribution : ils peuvent être pris en compte pour leur montant réel dès lors qu'ils ont été imposés par les collectivités territoriales ou leur groupement c. [...]

[...] Foucher - Précis de Fiscalité des Entreprises, M. Cozian, Ed. Litec Fiscal - Editions Francis Lefebvre. [...]

[...] Expropriation pour cause d'utilité publique L'indemnité principale d'expropriation est exonérée en totalité, à la condition d'être réemployée pour au moins 90% de son montant dans l'acquisition, la construction, la reconstruction ou l'agrandissement d'un ou plusieurs immeubles dans un délai de 12 mois à compter de la perception de l'indemnité. Calcul de la plus-value imposable 2 types de PV : - PVCT où durée de détention [...]

[...] L'administration considère que la condition est remplie pour les logements vacants qui constituaient la résidence principale du contribuable au jour de la mise en vente à la condition que la cession intervienne dans un délai de 1 an. L'exonération s'étend aux dépendances nécessaires et immédiates de la résidence principale à la condition qu'elles soient vendues en même temps que cette résidence. L'administration a même précisé qu'elle maintiendrait l'exonération si ces dépendances sont vendues à un acquéreur différent dans le délai de 1 an. [...]