Plus-values et moins-values professionnelles

Résumé du document

En cours d'activité, une entreprise peut être amenée à céder certaines de ses immobilisations, qu'elles soient corporelles (un immeuble, un véhicule, ...), incorporelles (un brevet, un droit au bail...) ou financières (des titres du portefeuille).
Tantôt elle réalise une plus-value, tantôt elle subit une moins-value. Ces plus-values et moins-values sont soumises à un traitement fiscal particulier, généralement favorable.

Extraits

[...] durée de détention > 2 ans La situation est plus complexe car la plus-value peut être à court terme alors que le bien cédé figure au bilan depuis plus de deux ans : - la plus-value est à court terme dans la limite des amortissements pratiqués et à long terme pour le surplus, - la moins-value est à court terme Entreprise soumise à l'IS Art terdecies du CGI Cession de tous biens a. durée de détention 2 ans La plus-value, ou éventuellement la moins-value, est à court terme lorsque l'immobilisation cédée figure au bilan depuis plus de deux ans. [...]

[...] durée de détention > 2 ans Si le bien est inscrit au bilan depuis plus de deux ans, la plus-value, ou éventuellement la moins-value, est nécessairement à long terme. * sauf les titres de participation détenus dans des sociétés à prépondérance immobilière non cotées * les PVNLT afférentes aux titres de société à prépondérance immobilière cotée relèvent du taux spécifique de Traitement fiscal et incidences comptables Le sort des plus-values et moins-values nettes à court terme Art quaterdecies du CGI Le principe : la déduction immédiate des moins-values et l'imposition immédiate des plus-values Sur le plan fiscal, il faut commencer par compenser entre elles les PVCT et les MVCT réalisées au cours de l'exercice. [...]

[...] Il n'y a dans ce cas aucune rectification extracomptable à opérer. Si le solde est positif, on est en présence d'une PVNCT qui est imposable au taux normal comme le résultat d'exploitation. En principe, il y a donc là encore coïncidence entre le résultat comptable et le résultat fiscal. Il en va différemment si l'entreprise opte, comme cela est possible, pour l'imposition étalée de la PVCT. L'option : l'étalement des plus-values nettes à court terme Lorsque la compensation des plus-values et moins-values à court terme dégage un solde positif, l'imposition de la plus-value nette à court terme peut être étalée par parts égales sur l'année en cours et sur les deux années suivantes. [...]

[...] Comme on doit déduire l'écart négatif, on doit réintégrer la provision pour dépréciation. Lorsqu'on calcule une PV / MV de cessions des titres, on va devoir tenir compte des écarts positifs et négatifs. PV = prix de vente prix d'achat augmenté des écarts positifs / diminué des écarts négatifs Conclusion Le législateur a prévu une exonération selon les entreprises : l'article 151-7° du CGI dispose que les PV réalisées par certaines entreprises sont exonérées lorsque le CA de ces entreprises : - est inférieur à TTC / an pour les entreprises de vente, les hôtels, les loueurs en meublé professionnels, les cafés et les restaurants - est inférieur à TTC / an pour les prestataires de services. [...]

[...] Ces plus-values et moins-values sont soumises à un traitement fiscal particulier, généralement favorable. Champ d'application du régime Eléments d'actif concernés - cessions de brevets et concessions des brevets (régime particulier) - droit au bail, fonds de commerce - toutes les immobilisations corporelles - obligations, actions (pour les entreprises soumises à l'IS seules les parts ou actions de sociétés ayant le caractère de titres de participation entrent dans le champ d'application des PV ou MV professionnelles) Evénements concernés Toute sortie d'actif : - vente - mise au rebut - apport en société - destruction Calcul de la plus ou moins-value En règle générale, la plus-value est égale à la différence qui existe entre la valeur de cession, d'une part, et la valeur nette comptable des biens cédés, d'autre part. [...]