La déductibilité des charges
Cours - 8 pages - Droit fiscal
Règles générales de déductibilité des charges Art. 39 du CGI D'une manière générale, les charges sont déductibles si elles remplissent les cinq conditions suivantes : • Les charges doivent : - se rattacher à la gestion de l'entreprise ou - être exposées dans l'intérêt de...
Les biens incorporels d'une entreprise
Cours - 2 pages - Droit fiscal
Les biens incorporels d'une entreprise
Cours droit fiscal général
Cours - 82 pages - Droit fiscal
Ce cours de droit fiscal a été enseigné à l'Université Panthéon-Sorbonne en 2006-2007. "L'impôt est défini comme un prélèvement. On trouve deux façons de présenter l'impôt. La première est de dire que l'impôt est un prélèvement obligatoire, donc forcé. Les services fiscaux sont...
Droits d'Enregistrement, les droits de mutation à titre onéreux
Cours - 4 pages - Droit fiscal
Droits d'enregistrement, les droits de mutation à titre onéreux
Cours de droit fiscal et de comptabilité
Cours - 307 pages - Droit fiscal
Cours de droit fiscal et de comptabilité
Cours de droit fiscal très complet
Cours - 15 pages - Droit fiscal
Cours de droit fiscal 307 pages
La distinction entre la taxe, l'impôt et la redevance pour service rendu
Cours - 2 pages - Droit fiscal
La distinction entre la taxe, l'impôt et la redevance pour service rendu
