Les Mécanisme de la Taxe sur la Valeur Ajoutée en Suisse

Thèmes abordés

fiscalité directe, cantons, fiscalité indirecte, Confédération, impôt général sur la consommation, exportations

Résumé du document

Le modèle de base est relativement simple. Il faut commencer par lire le tableau uniquement avec la première colonne. Si on a un monde sans impôt, un fabricant vend un objet pour 100 francs, le grossiste le revend au commerce de détail pour 200, et le client final paie 432 francs. Le client paie 432 francs pour cette chemise dans un commerce de détail, mais que celui-ci pour revendre la chemise a dû obtenir la chemise auprès d'un grossiste, et il y a le fabricant qui au départ a fabriqué cette chemise pour 100 francs.

Extraits

[...] Depuis l'invention de Lauré, la TVA a eu une ascension fulgurante. Il y a qu'un seul état important qui n'a pas de TVA, ce sont les Etats-Unis. Ce n'est pas que la consommation n'est pas taxée, c'est la sales taxe Ce n'est pas une TVA car il n'y a pas la déduction sur l'impôt préalable. Les américains aimeraient bien avoir une TVA. En Suisse, le poids de la fiscalité directe appartient aux cantons, et la fiscalité indirecte appartient à la Confédération. [...]

[...] Les états ne veulent pas perdre la souveraineté fiscale. A ce jour, il n'y a pas de TVA aux Etats-Unis, on veut redonner une souveraineté fiscale aux états unis. Lorsque l'on introduit des exceptions, ce sont des opérations qui sont hors champ de la TVA. Pour des raisons sociales, économiques, techniques, le législateur a introduit une liste d'exceptions. Ce sont des opérations qui ne sont pas soumises à la TVA. L'opération dans la mesure où elle est hors champ de la TVA ne nous donne pas le droit de récupérer l'impôt préalable. [...]

[...] L'entreprise veut être dans le système car elle ne paie pas la TVA ; elle récupère la TVA qu'elle a subie en amont. Dès les années 68 les deux premières directives en matière de TVA sont apparues, et sont encore en vigueur aujourd'hui. Le système de base est là. Évidemment, les politiciens arrivent, de même que les lobbys économiques. Ce système là n'est pas aussi parfait qu'il veut bien le montrer. Facturer de la TVA sur tout, ce n'est pas facilement évident. [...]

[...] Le consommateur va donc débourser 432 francs. Dans les années 50, il y a un secrétaire d'états aux finances en France, Monsieur Lauré, qui voit ce tableau et dit qu'il y a un problème avec ce système là, car au fond, il y a une distorsion de concurrence, plus les gens vont facturer la TVA, plus elle va s'introduire dans le prix du produit. Cet impôt avait cet effet d'insister à la concentration d'entreprise. On a un intérêt alors à fusionner, grossiste, fabricant et détaillant. [...]

[...] Il y a aujourd'hui un registre de TVA centralisé pour limiter ces fraudes. Il y a eu un accord bilatéral entre la Suisse et l'Union Européenne pour lutter contre la fraude. On veut lutter contre la fraude transfrontalière et pouvoir extrader les personnes qui ont fraudées. Désormais ces règles ont été déplacées dans l'accord de Schengen. Au fond si on veut de la cohérence dans le système de la TVA, on devrait appliquer un taux au hors champ. Mais le problème, c'est que là cela va causer des pertes énormes. [...]