Introduction au droit fiscal suisse

Thèmes abordés

Impôts fédéraux, impôt anticipé, impôts indirects, droit des pauvres, impôts communaux, taxe causale, police des déchets

Résumé du document

C'est un sujet important pour tout citoyens dans une collectivité car on va être confronté, presque partout dans le monde (sauf Dubaï ou Monaco), à un devoir fiscal, qui est assez vaste ; l'imagination des gouvernements est assez vaste et surtout pour des raisons d'égalité, le législateur a trouvé au fil des siècles un système équilibré que l'on va retrouver partout dans le monde. Un modèle de base qui se répand partout. Un système fiscal, pour qu'il soit équitable, doit frapper tous les comportements. Un va gagner quelque chose, un revenu. On peut faire deux choses, selon les économistes : soit consommer, soit épargner

Extraits

[...] En Europe on appelle cela les assises. C'est un système fiscal modèle, que l'on peut transposer dans à peu près n'importe quel pays. La différence vient des taux. Dans l'UE, taux minimal de 15% alors que en Suisse on est à 8. D'autres (les USA) imposent le revenu ; pratiquement tout est un revenu imposable aux Etats-Unis. Si on ne déclare pas un revenu, on risque la prison. Ils ont aussi des impôts sur la consommation, mais pas de TVA (ce sont les sales taxes). [...]

[...] Le législateur a pris la carte du canton de Genève, avec un stylo et a délimité les zones qui sont utilisées par les touristes. Tous les magasins qui sont dans cette zone vont être touchés par cette taxe. L'argent que l'on va recevoir de cette contribution va alimenter un fond qui est un fond cantonal d'encouragement au tourisme. Si Genève fait de la promotion au tourisme, avec l'office cantonal au tourisme, cela va bénéficier tout particulièrement à certains groupes de contribuables, qui sont les commerçants dans cette zone. [...]

[...] Un modèle de qualification fiscale des contributions publiques. Sous l'angle de l'analyse constitutionnelle, l'approche est différente, la taxe écologique doit être examinée à la lumière des règles de la protection de l'environnement. Si on est sous la logique d'un impôt sur le revenu, on va chercher à savoir s'il respecte l'égalité de traitement. L'analyse est complètement différente. L'arrêt Kloten. C'est l'aéroport de Zurich. Dans cette affaire, l'aéroport a commencé à percevoir des taxes particulières sur les avions. Ces taxes reposent non pas sur le chiffre d'affaire des compagnies aériennes, mais sur les décibels émises par les avions. [...]

[...] Ce sont des produits chimiques qui sont responsables des pluies acides. Ce sont des taxes sur la base de la loi sur la protection de l'environnement. Elles sont perçues auprès des importateurs de ces produits, notamment les solvants. Si on veut une preuve de l'existence de ces contributions publiques, il faut regarder ce que l'on va faire de ces taxes. Les huiles extra-légères. Les recettes vont à la Confédération, et sont remboursées à la population, par tête, sous forme de réduction des primes de l'assurance maladie. [...]

[...] On a gagné de l'argent et on se fait écraser par une voiture. On meurt. Il y a un impôt sur les successions, ce sont les héritiers, le fisc sera l'héritier prioritaire, il prendra un impôt sur les successions, même si en Suisse il n'est pas agressif, pour cela la Suisse est quasiment un paradis fiscal. Deux dernières possibilités, si on a un ami qui nous a rendu de grands services, on peut lui faire un don. Le fisc ne nous oublie pas, il y a l'impôt sur les donations. [...]