Initiation à la recherche: l'interprétation des règles juridiques

Thèmes abordés

Initiation à la recherche, interprétation des règles juridiques, époque ancienne, droit moderne, écoles de droit positif

Résumé du document

Définition de l'interprétation: qu'est-ce qu'interpréter ? Dans un sens général, interpréter est prêter un sens à un discours. Plus précisément, s'agit-t-il de rechercher le vrai sens d'un discours, le sens que l'auteur entendait lui donner, ou encore le sens le plus rationnel des termes utilisés, le sens le plus juste... ?

Extraits

[...] Le législateur peut déléguer ce travail d'interprétation au juge. Dans ce cas, le seul objet possible de l'interprétation est de déterminer quelle était l'interprétation du souverain puisque la norme interprétée n'est que la volonté du souverain. Quid en cas de conflit entre la volonté du législateur et la raison ? Hobbes subjective la raison : que la loi ne puisse jamais être opposée à la raison, les juristes en conviennent, mais la question est de savoir quel est celui dont la raison sera reçue comme loi ? [...]

[...] La proximité avec Averroès est forte, mais il professe la suprématie de la foi sur la raison, alors qu'Averroès considère que les deux mènent à la vérité. Le Guide des égarés est très ésotérique, il y a toujours l'idée d'un sens caché secret. Une particularité : la méthode de Maïmonide Elle distingue 7 causes de contradictions : Le texte rapporte l'opinion de personnes différentes sans les désigner. L'auteur du texte a changé d'avis. Les termes utilisés par le texte relèvent de 2 niveaux de lecture différents. Les deux propositions apparemment contradictoires portent sur 2 sujets différents. [...]

[...] Que se passe-t-il s'il y a une contradiction entre volonté du législateur et attentes raisonnables des destinataires ? En principe il ne devrait pas pouvoir y avoir de contradiction, car les unes comme les autres sont déduites des mêmes éléments, essentiellement du texte. La seule hypothèse qui peut permettre une discordance est celle d'un texte défectueux, dans lequel le législateur aurait mal extériorisé sa volonté. La contradiction devra semble-t-il être résolue par une référence prioritaire aux attentes des justiciables, car : une loi n'a d'effet en France que si elle est portée à la connaissance des justiciables 1162 prévoit en matière d'interprétation des contrats que le contrat doit être interprété contre celui qui a stipulé et pour celui qui n'est pas partie celui qui a écrit un texte doit supporter les conséquences du caractère défectueux de ce texte transposition de ce principe à ce qui nous intéresse. [...]

[...] Si le sens est obscur, c'est auprès de l'auteur qu'on va le rechercher, par le biais d'une interprétation grammaticale et d'une interprétation logique. La conséquence de cette position est un siècle de déférence à la loi écrite, marquée à la fois chez les juges et la doctrine. A tournant du XXème siècle, la méthode de l'exégèse va être contestée, ce qui va donner naissance au mouvement de la libre recherche scientifique. III / Le mouvement de la libre recherche scientifique François Gény : Méthodes d'interprétation et sources en droit privé positif, thèse soutenue en 1899. [...]

[...] Cela affecte le droit religieux et le droit des rapports inter-individuels. Le raisonnement scientifique de Grotius : Doctrine développée par Grotius notamment. Son ouvrage le plus connu est Du droit de la guerre et de la paix Dans Le droit de prise également, Grotius s'interroge sur la question de savoir si les Pays-Bas peuvent ou non s'emparer des navires battant pavillon portugais. Il commence par citer les règles bibliques, politiques, juridiques qui peuvent s'appliquer elles ne donnent pas de solution précise à la question posée. [...]