L'impôt sur les sociétés

Thèmes abordés

Impôt sur les sociétés, éléments de l'actif, bénéfice brut d'exploitation, plus values, amortissements, provisions

Résumé du document

Il est mis en place en 1948 en France. Il est assis sur le bénéfice net imposable des entreprises (éléments de l'actif moins les éléments du passif). Son taux est tombé à 33.33% en raison de la crise et en raison de l'adoption du plan de relance de l'économie.
Seules 20% des entreprises s'acquitteraient de cet impôt et les 2/3 de celui-ci seraient acquittés par 2% des entreprises.
Le taux normal de cet impôt est de 33.33% auquel il faut ajouter deux surtaxes supprimées depuis.

Extraits

[...] Elles sont calculées mais non décaissées. Elles constituent comptablement et fiscalement une charge. Le législateur prévoit des conditions pour ces déductions : Les conditions de réalisation - L'objet de la provision doit être précisé nettement - La perte ou la charge doit être probable, quasi certaine - La provision doit trouver son origine dans les faits ou évènements survenus en cours d'exercice - Elle doit figurer dans les écrits comptables Les cas de réalisation - Des procès en cours - Des risques de pertes sur des créances douteuses - Des hausses des prix - Des fluctuations de cours Pour parvenir au bénéfice imposable il fait opérer encore quelques ajustements, en particulier, la déduction des déficits constatés durant d'autres exercices report déficitaire. [...]

[...] Les achats et les ventes L'administration fiscale prend en considération les achats passé sans examiner s'ils ont été payés ou non. Le système applicable est celui de la comptabilité d'exercice qui s'oppose à la comptabilité de caisse. Les stocks Ce sont les marchandises, les matières premières, les emballages, les produits finis ou semi finis, les carburants, les combustibles qui appartiennent à l'entreprise. Ils sont évalués par l'administration fiscale à leur prix de revient ou à leur prix au jour de la clôture d'exercice. [...]

[...] Paragraphe 2 : Les gains divers L'impôt sur les sociétés frappe tous les profits quelque soit leur origine. Sont donc visés : - Les revenus fonciers - Les revenus mobiliers - Les ristournes des fournisseurs - Les dons - Les lègues Paragraphe 3 : Les plus values Elles proviennent de la cession d'un élément d'actif à titre onéreux à l'occasion d'une vente, d'un apport, d'un échange Pour les sociétés assujetties à l'impôt sur les sociétés, la plupart des plus values sont considérées comme étant à court terme imposition de droit commun plus lourd. [...]

[...] L'impôt sur les sociétés Il est mis en place en 1948 en France. Il est assis sur le bénéfice net imposable des entreprises (éléments de l'actif moins les éléments du passif). Son taux est tombé à en raison de la crise et en raison de l'adoption du plan de relance de l'économie. Seules 20% des entreprises s'acquitteraient de cet impôt et les 2/3 de celui-ci seraient acquittés par des entreprises. Le taux normal de cet impôt est de auquel il faut ajouter deux surtaxes supprimées depuis : - Une de 10% - Une de 15% Toutefois, depuis 2000, il existe une contribution sociale sur les bénéfices égale à de l'impôt brut sur les sociétés. [...]

[...] Les modalités 1. La technique de l'amortissement linéaire Amortissement linéaire réparti uniformément sur toute la durée d'utilisation ou d'usage du bien. Les annuités de l'amortissement sont alors égales, constantes. L'annuité = l'application du taux au prix de revient du bien (exemple : pour une durée de 10 ans on va appliquer un amortissement de 10% par an) La technique de l'amortissement dégressif Les annuités sont inégales, elles sont plus importantes pour les 1ères années d'utilisation et moins importantes pour les dernières. [...]