L'impôt sur le revenu des personnes physiques

Thèmes abordés

impôt sur le revenu, personnes physiques, assiette de l'impôt sur le revenu, liquidation, calcul de l'impôt

Résumé du document

L'impôt sur le revenu ne frappe que les personnes physiques, il atteint tous les revenus des personnes domiciliées en France => principe de l'imposition mondiale.
Pour les personnes non domiciliées en France, elles ne sont imposables qu'à raison de revenus de source française.
L'imposition sur le revenu s'effectue par foyer fiscal.

Extraits

[...] - Abattement fixe et général de 1.000 par cession pour tous. Il existe aussi un abattement de 10% pour chaque année de détention au-delà de la 5ème exonération au bout de 15 ans) Le régime d'imposition L'imposition est de 19% à laquelle s'ajoute de prélèvement sociaux. Les plus values mobilières Sont exonérées : Les cessions de biens détenus plus de 12 ans Les cessions aux musées et bibliothèques publiques Les cessions de meubles meublant, de voitures ou d'appareils ménagers La taxation s'effectue normalement au taux de 19% majoré de de prélèvements sociaux. [...]

[...] La déduction est toutefois limitée au montant de l'évaluation forfaitaire des avantages en natures retenue en matière de SECU. Le revenu imposable de la personne recueillie ne doit pas excéder le plafond des ressources fixé. Les avantages en nature ne sont pas imposables au nom de la personne bénéficiaire Dépenses exposées pour l'acquisition d'actions de sociétés de financement de la pêche artisanale (Sofipêche) - Sofipêche = sociétés anonymes ayant pour activité exclusive, le financement en capital de la pêche artisanale. Les contribuables qui effectuent des souscriptions au capital de ces sociétés peuvent bénéficier d'une déduction du revenu global. [...]

[...] NB : D'autres sommes viennent en déduction du revenu global sous la forme d'abattements : Le rattachement à son foyer fiscal d'enfant mariés ou à charge de famille Abattement spécifique pour le contribuable âgé de plus de 65 ans ou quelque soit son âge s'il est invalide Paragraphe 2 : Le calcul de l'impôt Le calcul de l'impôt suppose que l'on détermine avant tout le montant de l'impôt brut du contribuable. Il conviendra d'opérer sur celui-ci des réductions et des régularisations pour aboutir à l'impôt net. L'impôt brut 1. Le barème de l'impôt L'impôt sur le revenu est un impôt progressif selon la modalité de l'impôt progressif par tranche. A partir de la dernière tranche, l'impôt devient proportionnel. [...]

[...] Paragraphe 5 : Les bénéfices agricoles (B.A) Les revenus que procure l'exploitation directe des biens ruraux sont assujettis au forfait ou au bénéfice réel. L'imposition au forfait Le forfait est facultatif mais très répandu. Ce régime est applicable aux exploitants agricoles dont la moyenne des recettes annuelles calculée sur deux années consécutives n'excède pas 76.300 Le revenu forfaitaire de chaque agriculteur est fixé à partir du bénéfice moyen calculé par la commission départementale des impôts directs à l'hectare et de la superficie de l'exploitation. [...]

[...] Les exonérations En faveur des contribuables modestes, un certains nombre de mesures conduisent à une exonération soit partielle soit totale : - La décote : elle bénéficie aux contribuables dont l'impôt brut est [...]