L'impôt sur le revenu - publié le 21/06/2020

Thèmes abordés

Impôt sur le revenu, foyer fiscal, revenus catégoriels, salaires, capitaux mobiliers, bénéfices industriels et commerciaux, impôt net, flag tax

Résumé du document

La notion de foyer fiscal est utilisée dans certains pays comme la France pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Il consiste à imposer non pas les individus isolément, mais le foyer composé d'individus. Par ailleurs, il existe huit revenus catégoriels de l'impôt sur le revenu imposés au barème progressif de l'Iimpôt ou au PFU dit "flag tax" de 12.8%.

Extraits

[...] Le revenu catégoriel « bénéfice industriel et commerciaux » Ce revenu catégoriel correspond au résultat fiscal de l'année (résultat comptable + réintégration fiscale – déduction fiscale) de l'entrepreneur du l'EI, de l'EIRL ou du gérant d'une EURL si il n'a pas opté pour l'Impôts sur les sociétés Si l'entrepreneur/gérant n'a pas adhéré à un centre de gestion agréé, ce bénéfice est majoré de Détermination du montant de l'impôt net (avec les taux du barème progressif) Revenu brut Somme des revenus nets catégoriels : T et S + RCM (si option pour le global barème progressif) + BIC + Revenu foncier + Plus /Moins values (si option pour le barème progressif ) déduction Pension alimentaire aux enfants majeurs célibataires, séparés, divorcés si non rattachés au foyer fiscal des parents : € (2018 si ne vit pas chez les parents) maxi par enfant si l'enfant n'est pas lui-même chargé de famille € si chargé de famille. Autres montants si chez les parents. = Revenu Le calcul de ce revenu imposable est imposé au taux progressif du imposable barème Nombre de parts Pour un couple : 0 enfant → enfant → enfants → (pour le enfants → enfants →5, + 1 part par enfant supplémentaire. [...]

[...] Salaires des étudiants de – 25 ans dans la limite de 3 fois le smic mensuel. Le revenu catégoriel « traitements et salaires » Calcul du revenu net catégoriel. Il faut enlever les frais professionnels méthodes Méthode du forfait Méthode des frais réels Salaire brut Salaire brut retenues salariales - retenues salariales + CSG et CRDS non déductible + CSG et CRDS non déductible = salaire net imposable (revenu = salaire net imposable (revenu d'activité) d'activité) + indemnisation pour frais professionnels salaire net imposable (frais versés par l'employeur forfaitaire mini : 437 € (2018) maxi : - frais réels € (2018)) = revenu net catégoriel = revenu net catégoriel *Rq : dans la méthode du forfait les indemnisations pour frais professionnels sont exonérées d'impôt sur le revenu. [...]

[...] Si couple et SI impôt brut [...]

[...] calcul : avantage lié au QF quotient avec enfants (impôt brut sans enfant-impôt brut avec enfants) – familial plafonnement (1551 par demi-part additionnelle) limite hors programme = Impôt du Quelques cas particuliers Si mariage dans l'année : principe, imposition ensemble pour l'année du mariage mais on peut opter pour une imposition séparée Si divorce en garde alternée avec 1 enfant mineur, l'enfant est rattaché aux 2 foyers fiscaux 0.25 chaque. Pas de pension alim à déclarer possible) Lieu du foyer fiscal : en France si son lieu de séjour principal est en France 183 j). [...]

[...] Le foyer fiscal : la notion de foyer fiscal est utilisée dans certains pays comme la France pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Il consiste à imposer non pas les individus isolément mais le foyer composé d'individus. Les 8 revenus catégoriels de l'IR imposés au barème progressif de l'IR ou au PFU dit « flag tax » de • T S Les traitements, salaires La rémunération des travailleurs non salariés de société soumise à l'IS s'enregistre ici. (ex rémunération de gérant de SARL soumise à l'IS) Calcul de l'IR : barème progressif (taux progressifs = • BIC Les bénéfices industriels et commerciaux. [...]