Un impôt général sur la consommation

Thèmes abordés

TVA, impôt général sur la consommation, droit à déduction, taxes sur les ventes de détail

Résumé du document

En première analyse, la TVA est un impôt sur le chiffre d'affaires qui s'applique à quelques exceptions près à l'ensemble des ventes de biens et de services de chaque entreprise. Toutefois, son originalité fondamentale est que la taxation des ventes se double d'un droit à déduction de la TVA acquittée sur les achats, ouvert à l'ensemble des entreprises. Pour celles-ci, la TVA n'a donc pas d'impact sur le compte de résultat. En revanche, les ménages et administrations publiques n'ont aucun droit à déduction et supportent la charge de l'impôt. Ainsi, la terminologie utilisée est quelque peu paradoxale : il faut être assujetti à la TVA (c'est-à-dire l'acquitter sur ses ventes) pour se voir ouvrir un droit à déduction…

Extraits

[...] En dépit de son nom, c'est donc un impôt sur la consommation et non pas sur la valeur ajoutée, donc toutes les composantes ne sont pas taxées. Ainsi, la valeur ajoutée incorporée dans les investissements des entreprises n'entre pas dans l'assiette de la TVA. En théorie, les mécanismes de paiement fractionné et de droit à déduction, qui peuvent sembler inutilement complexes, pourraient être évités en partant de l'idée qu'il suffit de taxer directement les transactions impliquant le consommateur final. Toutefois, celles-ci sont difficiles à identifier avec précision, ce qui crée d'importants risques de fraude, si une vente à un particulier est abusivement qualifiée de vente à une entreprise, pour éviter la taxation. [...]

[...] Pour celles- ci, la TVA n'a donc pas d'impact sur le compte de résultat. En revanche, les ménages et administrations publiques n'ont aucun droit à déduction et supportent la charge de l'impôt. Ainsi, la terminologie utilisée est quelque peu paradoxale : il faut être assujetti à la TVA (c'est-à-dire l'acquitter sur ses ventes) pour se voir ouvrir un droit à déduction et donc ne pas supporter la charge de l'impôt, qui est reportée sur les non- assujettis. Globalement par le jeu du droit à déduction, la TVA est assise sur la consommation finale et la formation brute de capital fixe (FBCF) des ménages, les consommations intermédiaires et la FBCF des administrations. [...]