Un impôt dont le coût de gestion est généralement sous-estimé

Thèmes abordés

TVA, impôts directs, impôt général sur la consommation, calcul d'un agrégat global, sécurité juridique, directives fiscales communautaires

Résumé du document

Pour l'administration fiscale, la TVA présente un cout de gestion inférieur à celui des impôts directs, dans la mesure où elle est déclarée, calculée et versée spontanément par les redevables. En revanche, ceux-ci sont moins bien lotis : sous une apparente simplicité (impôt général sur la consommation, chaine de facturations et de déductions), la TVA est probablement l'impôt le plus complexe du système fiscal. En effet, à la différence des impôts directs, ce n'est pas le calcul d'un agrégat global (bénéfice imposable par exemple), qui en constitue le fondement, mais bien une appréciation « opération par opération » du caractère taxable de chaque recette, de son lieu de réalisation le cas échéant.

Extraits

[...] Un impôt dont le coût de gestion est généralement sous-estimé Pour l'administration fiscale, la TVA présente un cout de gestion inférieur à celui des impôts directs, dans la mesure où elle est déclarée, calculée et versée spontanément par les redevables. En revanche, ceux-ci sont moins bien lotis : sous une apparente simplicité (impôt général sur la consommation, chaine de facturations et de déductions), la TVA est probablement l'impôt le plus complexe du système fiscal. En effet, à la différence des impôts directs, ce n'est pas le calcul d'un agrégat global (bénéfice imposable par exemple), qui en constitue le fondement, mais bien une appréciation opération par opération du caractère taxable de chaque recette, de son lieu de réalisation le cas échéant. [...]

[...] Les indemnités reçues à titre de dommages et intérêts, ou dans le cadre d'un contrat d'assurance, peuvent aussi être taxables en cas de contrepartie. De la même manière, le développement des échanges internationaux et leur sophistication croissante créent une variété de situations qui n'avait pas été anticipée lors de la généralisation de la TVA en Europe : nouvelles catégories de services, échanges internationaux au sein d'une même entreprise, prestations de services rendues dans un Etat dans lequel ni le prestataire ni le client ne sont établis à titre permanent Des questions nouvelles apparaissent sans cesse. [...]