Droit fiscal suisse : impôts sur les bénéfices et capital dans le cadre de la relation entre sociétés et actionnaires

Thèmes abordés

Bénéfice net, capital propre, capital des personnes morales, fonds propres, postes d'agio

Résumé du document

C'est une problématique qui va toucher l'entreprise, mais aussi les personnes physiques. C'est une approche qui est double. En réalité c'est une problématique qui s'inscrit dans le cadre de la relation entre la société et l'actionnaire. L'actionnaire peut être très proche de la société, et souvent il se trompe, ce qui peut conduire à des redressements fiscaux qui sont lourds.

Extraits

[...] Les fonds propres prennent généralement la forme de capital, c'est des actions injectées dans la société. Une autre partie des fonds propres, c'est si l'actionnaire par la suite décide d'apporter des éléments supplémentaires dans la société, peut être sans recevoir du capital en contre partie. Cela ne change rien. Généralement on va appeler ces postes des postes d'agio ou des postes issus d'apports. Cela c'est vraiment tout ce que les actionnaires vont apporter dans la société. Ce qui ne va pas être du capital propre, c'est ce que les actionnaires où les tiers vont prêter à la société. [...]

[...] La perte est déductible, non pas l'année en question, mais on peut l'utiliser l'année suivante lorsque l'on fait du bénéfice. On peut reporter les pertes des 7 derniers exercices. Si on a fait des pertes au cours des 7 derniers exercices, on peut déduire les pertes. C'est un avantage car une société qui fait une grosse perte pourra la déduire les années précédentes. Il faut retenir que l'on ne peut pas retenir plus que les 7 dernières années. Détermination du bénéfice net et du capital propre On a un bénéfice net imposable qui est le solde du compte résultat. [...]

[...] La réserve latente c'est simplement la différence entre la valeur réelle et la valeur comptable. Si on vend l'immeuble, la réserve latente va être intégrée dans le bénéfice. Les bénéfices de liquidation, lorsque la société décide de se liquider, elle va vendre ses actifs, et ses bénéfices vont rentrer dans les actifs de la société. Cela a lieu au moment de la liquidation. Au niveau du capital propre, il ne fait que d'intégrer le capital et les réserves de la société. [...]

[...] Pour ces deux types de déductions, il faut réaliser des conditions particulières pour pouvoir les déduire. L'amortissement est une charge qui s'inscrit dans le compte pertes et profits. L'amortissement correspond à une perte de valeur d'un bien de la société. Parmi les actifs de la société, certains perdent de la valeur, et donc il faut la corriger dans les comptes de la société. Le fait de baisser cette valeur va toucher le compte de résultat car on va créer une charge. [...]

[...] Impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales C'est une problématique qui va toucher l'entreprise, mais aussi les personnes physiques. C'est une approche qui est double. En réalité c'est une problématique qui s'inscrit dans le cadre de la relation entre la société et l'actionnaire. L'actionnaire peut être très proche de la société, et souvent il se trompe, ce qui peut conduire à des redressements fiscaux qui sont lourds. L'impôt sur le bénéfice - Le bénéfice net Il a pour objet le bénéfice. [...]