L'imposition des résultats de l'entreprise

Thèmes abordés

Imposition des résultats, entreprise, forme juridique de l'entreprise, entreprise individuelle, application des BIC, produits imposables

Résumé du document

L'exploitation d'une entreprise permet de dégager des recettes, et entraîne des charges. La différence entre les recettes et les charges c'est le résultat de l'entreprise. Sachant que ce résultat peut être bénéficiaire ou déficitaire. Mais dans tous les cas, ce résultat est soumis à l'impôt.
Pour déterminer le résultat fiscal de l'entreprise, il faut partir de son résultat comptable. Cette règle joue quel que soit la forme de l'entreprise : une entreprise individuelle ou une société. Cela étant, la forme juridique de l'entreprise exerce une grande influence sur le mode d'imposition du résultat. Autrement dit, les choses sont différentes qu'en matière de TVA car il n'existe pas de principe de neutralité. Donc l'imposition n'est pas la même en fonction de la structure juridique qui a été retenue pour l'entreprise. Il faut distinguer l'imposition du résultat individuel et l'imposition du résultat de la société. D'où l'intérêt de réfléchir à la structure de l'entreprise : conséquences juridiques + fiscales. C'est parce qu'il y à des choix, qu'il est possible d'optimiser son résultat.

Extraits

[...] L'E est exposé à un risque de perte latent. Ici l'E doit faire 2 choses : les stocks vont être comptabilisés au cours du jour et non pas au coût de revient, cela va avoir pour effet de diminuer le stock de clôture qui aura une valeur moins élevée. L'E doit constater une provision pour dépréciation en application du principe de prudence. ( En comptabilité on parle de dépréciation) III) La prise en compte des travaux en cours A la clôture de l'exercice la prestation a la charge de l'E n'est pas totalement exécutée. [...]

[...] L'idée est qu'en application de se principe, chaque opération doit être rattachée a un exercice comptable. Autrement dit il existe des critères de rattachement des produits à l'exercice : ces règles sont impératives. Le rattachement des créances à l'exercice 1. L'énoncé du critère Différents évènements sont susceptibles de servir de critères de rattachements, on pourrait retenir la date de naissance de la créance. Les créances naissent à la date de création du contrat sauf clause contraire. On peut retenir d'autres dates comme l'exécution de la prestation qui est naît du contrat. [...]

[...] Si le risque se réalise, l'assurance verse un capital a pour compenser la perte du chiffre d'affaire causée par la réalisation du risque modalités, soit le capital est définit de façon forfaitaire dans le contrat, soit le montant est fixé au moment de la réalisation du risque en fonction de critère pré déterminé notamment le chiffre d'affaire des exercices précédent. Dans les 2 cas, s'agissant de la déductibilité des primes, elles sont déductibles. Tous les critères sont réunis. Quant au capital versé, il s'agit d'un produit imposable mais l'E peut opter pour un étalement de 5 ans. (art 38 quater). [...]

[...] L'art 155 I prévoit une exception a ce principe. La règle posé est que lorsqu'une entreprise industrielle ou commerciale étend son activité à des opérations dans les résultats entrent dans la catégorie des BNC ou BA, l'ensemble des revenus sont imposables dans la catégorie des BIC conditions ont été dégagées par la J pour que se texte s'applique il faut qu'il existe un lien étroit entre d'une part l'activité commerciale et d'autre part l'activité agricole. Seconde condition l'activité commerciale doit être prépondérante, autrement dit la seconde activité doit avoir un caractère accessoire. [...]

[...] La provision est une charge déductible. Fiscal : la perte de change charge déductible du résultat fiscal : -1000 du résultat fiscale A la clôture de l'exercice pour passer d'un résultat comptable de 0 à 1000, il faut faire une déduction extra comptable : -1000 et la provision doit faire l'objet d'une réintégration extra comptable. II) La prise en compte des variations de stocks Définition comptable : stock = ensemble des biens et services qui interviennent dans le cycle d'exploitation de l'entreprise pour être soit vendu en l'état ou après transformation, soit consommé par le premier usage. [...]