L'imposition des BIC et produits imposables

Thèmes abordés

Imposition des BIC, bénéfices industriels et commerciaux, BNC, bénéfices non commerciaux, activités imposables, activités exonérées, produits d'exploitation, produits d'imposition, subventions, indemnités, CGI, Code général des impôts

Résumé du document

Ce sont les articles 34, 35 et 155 CGI qui définissent les activités imposables dans la catégorie des BIC et qui déterminent des activités imposables par nature, par détermination de la loi.

Les activités commerciales par attraction
Ces activités concernent certaines entreprises dont l'activité principale relève des BIC mais qui exercent également, à titre accessoire, des activités non commerciales qui relèvent des BNC, ou des activités agricoles qui relèvent des BA (bénéfices agricoles). Par exemple, un boucher, qui relève du régime des BIC pour son activité de boucher, peut avoir une exploitation agricole qui relève des BA, alors dans ce type d'hypo quand l'activité principale est commerciale, l'article 155 CGI considère que les activités non commerciales ou agricoles deviennent des activités commerciales accessoires et doivent donc relever du régime des BIC.

Extraits

[...] En effet, l'inscription ou pas d'un élément à l'actif est considéré comme une décision de gestion opposable et pas comme une erreur comptable que l'administration aurait le droit de rectifier. La seule limite qui existe à cette liberté concerne tous les éléments qui sont indispensables au fonctionnement d'une entreprise comme notamment le fonds de commerce et qui seront réputés toujours inscrits à l'actif même si en réalité ils ne le sont pas. On dit que ces éléments indispensables sont affectés par nature à l'exploitation. [...]

[...] Donc, fiscalement, un exploitant n'a plus aucun intérêt à inscrire sa résidence principale à l'actif de son entreprise. L'IMMEUBLE CONSTITUANT UN IMMEUBLE DE RAPPORT SI cet immeuble de rapport a été inscrit à l'actif de l'entreprise, il va désormais falloir tenir compte de la suppression de la théorie du bilan, on ne peut pus prendre en compte les loyers et les imposés comme des BIC . Lorsqu'on va passer du bénéfice comptable au bénéfice fiscal, ce loyer va être déduit de façon extra comptable. [...]

[...] En effet, pour chaque élément du bénéfice imposable il faut savoir quand le prendre en compte et pour quel montant. : LES REGLES DE RATTACHEMENT ET D'EVALUATION DES CREANCES ET DES DETTES LES REGLES DE RATTACHEMENT DES CREANCES ET DES DETTES ET LE PRINCIPE DE LA COMPTABILITE D'ENGAGEMENT Les règles comptables et fiscales sont presque similaires. Les règles comptables procèdent de l'article 15 CCO = seuls les bénéfices réalisés à la clôture d'un exercice peuvent être inscrits dans les comptes annuels. [...]

[...] En fonction de la méthode choisie, le résultat imposable varie. Seule la méthode FIFO est autorisée, la méthode LIFO (derniers entrés, premiers sortis) est interdite. B. POUR LES PRODUITS FABRIQUES ET LES PRODUCTIONS EN COURS Pour évaluer les produits fabriqués par l'entreprise, on va prendre en compte d'abord le coût des matières premières utilisées et on y ajoute toutes les charges directes ou indirectes de production, c'est-à-dire les charges salariales ou encore les amortissements qui se rapportent au facteur de production. [...]

[...] Dans la seconde hypo (l'immeuble non inscrit), les revenus perçus étaient imposés dans la catégorie des impôts fonciers. Mais depuis le 1er Janvier 2012, il faut désormais tenir compte de la suppression de la théorie du bilan sachant qu'il concerne C. L'IMMEUBLE AFFECTE A L'EXPLOITATION Si l'immeuble est utilisé par l'exploitant pour réaliser son objet social, l'exploitant a le choix d'inscrire ou pas son immeuble à l'actif de l'entreprise.
- S'il l'inscrit à son actif, alors les loyers vont relever du régime des BIC. [...]