Généralités sur la taxe sur la valeur ajoutée - publié le 15/01/2012

Thèmes abordés

Généralités, taxe, valeur, ajoutée, déductible, déclaration

Résumé du document

Les livraisons à soi même : Auto-consommation Régime d'imposition
Si le bien ou service avaient ouvert droit à déduction de TVA au moment de leurs acquisitions alors régime de TVA sur les livraisons à soi-même.
Si la TVA n'a pu être récupérée au moment de l'acquisition alors pas d'imposition au régime des livraisons de bien à soi-même car il a déjà supporté l'imposition.

Extraits

[...] Cas=1 Opération exclusivement dans le champs d'application de la TVA Cas=0 Opération exclusivement hors du champs d'application de la TVA Cas entre 0et1 lorsqu'il y a des dépenses mixtes. Pour déterminer le Cas l'E utilise des critères physique (tps, surface) ou financier ( CA, salaire) afin de déterminer la propension d'utilisation Coefficient de taxation : Il part du principe que seule la TVA concernant des opérations ouvrant droit à déduction peut être déduite. Cta=1 Opération dans le champs ouvrant droit à déduction Cta=0 Opération dans le champs n'ouvrant droit à déduction location d'immeuble nu à usage professionnel) Calcul du Cta : CA des opérations ouvrant droit à déduction / CA global des opérations dans le champs Numérateur : CA en France, à l'exportation, LIC, vente en suspension de taxe, les PS à soi-même et les livraisons de bien à soi-même. [...]

[...] si la TVA réelle au titre d'un trimestre fait apparaître un crédit de TVA, l'acompte peut être modulé à 0. Le crédit de TVA pourra être remboursé s'il est supérieurs à (voir dans le cas inverse le reliquat ne pourra pas être imputé sur le prochaine acompte. NB: TVA due du trimestre = TVA colléctée TVA ded sur ABS et sur Immo Cas particuliers lors du dépôt de la déclaration : Lors du dépôt de la déclaration CA12, on détermine le solde de TVA : - TVA due Acomptes versés (si on a obtenu un remboursement de TVA on l'ajoute) Si solde de TVA supérieur à paiement du solde lors du dépôt CA12 Si solde de TVA inférieur à 0 : 2 cas TVA collectée inférieur à la TVA déductible : Le crédit de TVA doit être supérieur à (cf pour obtenir le remboursement sinon imputation sur prochaine acompte ou déclaration CA12. [...]

[...] Pour les immobilisations si la différence du Cde N et Cde N-1 est strictement supérieur à 0,05 points) on modifie la valeur d'origine de l'immobilisation 2. Variation du Cde dans le temps (UNIQUEMENT POUR LES IMMOBILISATIONS) Important : Toute année commencée est compté comme une année pleine. On différencie les immo meubles et immeuble : La régularisation se fera dans un délai de 5 ans pour les immo meubles La régularisation se fera dans un délai de 20 ans pour les immo immeubles On prendra toujours comme référence le Cde de l'année d'acquisition Une régularisation sera faite uniquement si une différence strictement supérieur à 0,10 (10 points) est constatée entre le Cde de l'année d'acquisition et le Cde de l'année étudiée. [...]

[...] Pénalités : Si l'obligation de télé déclaration n'est pas respectée amende de de la TVA due. En cas de retard ou absence de déclaration : Amende par document omis Intérêt de retard de 0,40% par mois calculé sur les sommes omises retard de paiement : intérêt de retard + majoration de des sommes dues Régimes réel simplifié : Obligations déclaratives : Imprimé CA12 à la fin de chaque exercice comptable et à déposer au plus tard le 30/04/N si l'exercice comptable coïncide avec l'année civile sinon dans les 3mois après la clôture de l'exercice. [...]

[...] La franchise en base ( Micro-entreprise) : L'entreprise n'est pas soumis à la TVA donc pas de TVA collectée ni de TVA déductible. Les régimes d'imposition de TVA : Détermination du régime d'imposition : CA = vente ou prestation y compris les opérations exonérées on exclu les opérations hors champs et les cessions immo Régime réel normal : Obligations déclaratives : Imprimé CA3 à la fin de chaque période d'imposition. 1 exemplaire doit être déposé au service des impôts dont le redevable dépend. [...]