Généralités sur l'impôt

Thèmes abordés

impôt, PO prélèvements obligatoires, notion d'impôt, classification des impôts, mécanismes d'imposition, impôt direct, impôt indirect

Résumé du document

En France il existe 200 PO c'est 800 milliards d'euros soit 40 % du PIB. Les règles fiscales se sont construites successivement. En réponse à des objectifs politiques économiques et sociaux. Leur complexité reflète la variété des situations qu'elles représentent.

Extraits

[...] Section 2 classifications des impôts. Selon la collectivité bénéficiaire : état central collectivités locales organismes de protection sociale. Selon les éléments économiques taxés : impôts sur les revenus ou sur les bénéfices impôts sur le patrimoine ou capital impôts sur la consommation ou la dépense classifications techniques impôts directs/ impôts indirectes un impôts est direct s'il est versé à l'état par celui qui supporte la charge. Un impôt est indirect si celui qui le verse à l'état peut en répercuter la charge sur quelqu'un d'autre. [...]

[...] Leur complexité reflète la variété des situations qu'elles représentent. Section 1 : la notion d'impôt. L'impôt est : « une prestation de valeurs pécuniaires requise des particuliers » due par les individus selon des règles fixes et par voie d'autorité. À titre définitif et sans contrepartie en vue de couvrir les dépenses dites « d'intérêts général » B. Les buts de l'impôt. Les PO remplissent trois grandes fonctions. Assurer la production des biens publics nécessaires au développent et la cohésion sociale du pays. [...]

[...] Impôts proportionnels/ impôts progressifs impôt proportionnel est un pourcentage de la base imposable. Un impôt progressif fonctionne par palier. Il se calcule en appliquant des taux différents à différentes tranches de revenus. Impôts analytiques/ impôts synthétiques un impôt analytique se calcule opération par opération, un impôt synthétique se calcule sur tous les revenue d'une période. Section 3. Les mécanismes d'imposition. A le champ d'application de l'impôt la définition des personnes imposables : les contribuables. La détermination des opérations imposables. L'application des règles de territorialité de l'impôt. [...]