La fiscalité des plus-values des particuliers

Thèmes abordés

Fiscalité des plus-values, valeurs mobilières, notion de détention, plus-values immobilières, plus-value imposable

Résumé du document

Depuis le 1er janvier 2006, les plus et moins-values de cession de titres ou droits de Petites et Moyennes Entreprises (PME) situées dans l'Espace Economique Européen, réalisées par leurs dirigeants en vue de leur départ à la retraite bénéficient d'un abattement de un tiers par an à compter de la sixième année de détention.

Extraits

[...] Les plus-values nettes sont imposables dès le premier euro. Sont prises en compte toutes les opérations réalisées par les membres du foyer fiscal directement ou par personnes interposées. B La notion de détention Depuis le 1er janvier 2006, les plus et moins-values de cession de titres ou droits de Petites et Moyennes Entreprises (PME) situées dans l'Espace Economique Européen, réalisées par leurs dirigeants en vue de leur départ à la retraite bénéficient d'un abattement de un tiers par an à compter de la sixième année de détention. [...]

[...] La prime est le prix auquel on est prêt à payer ; elle est versée au début par l'acheteur au vendeur. Un stock option est un droit et non une obligation d'acheter une action à un prix déterminé à l'avance (strike). La fiscalité se met en place au moment où on exerce l'option et il y a trois types de fiscalité L'imposition du rabais excédentaire au titre de l'année de la levée d'option L'entreprise peut proposer un prix d'exercice plus faible que le cours de l'action. [...]

[...] toute année commencée n'est pas due. D L'imposition, la déclaration et le paiement Les plus-values sont imposées au taux forfaitaire de 19% + 12,3%. Les plus-values immobilières, non exonérées, font l'objet d'une déclaration spécifique lors de chaque cession sur l'imprimé n°2048 IM. Cette déclaration est établie par le notaire. Elle comprend les éléments de calcul et le montant total de l'impôt sur la plus-value. L'impôt est versé avec les droits d'enregistrement lors du dépôt de la déclaration. Les moins-values ne sont pas imputables. [...]

[...] Régime fiscal du PEA sous forme de schéma récapitulatif : Nota bene : PS = prélèvements sociaux. II Les plus-values immobilières A Définition Les plus-values suivantes réalisées à l'occasion d'une cession à titre onéreux sont imposables : D'immeubles bâtis ; De droits immobiliers ; D'immeubles non bâtis ; De titres de sociétés à prépondérance immobilière non soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). B Les exonérations Cession de la résidence principale ; Cession d'une première habitation en France par des non-résidents (citoyens de l'Union Européenne et ayant vécu au moins pendant 2 ans en France) ; Les biens détenus depuis plus de 30 ans ; Les plus-values résultant d'une expropriation : il faut qu'au moins 90% soient réinvestis dans un achat immobilier dans un délai d'un an (si ce n'est pas une résidence principale) ; Lorsque le montant de chaque bien est inférieur ou égal à ; Les plus-values réalisées par les personnes physiques titulaires d'une pension de vieillesse ou de la carte d'invalidité et qui ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu. [...]

[...] III Les plus-values sur biens meubles A Les revenus imposables Ce sont les tableaux, bijoux, chevaux, vins, métaux précieux. B Les exonérations Sont exonérés : Les ventes d'un montant inférieur à (par vente) ; Les voitures et les meubles meublants ; Tout ce qui est supérieur en âge à 12 ans. C La détermination de la plus-value brute Prix de vente - frais d'acquisition - frais de restauration = plus-value brute D Le calcul de la plus-value imposable et son imposition Il y a un abattement de 10% par an à partir de la troisième année. [...]