Fiscalité directe et indirecte

Thèmes abordés

Fiscalité directe et indirecte, droit fiscal, ressources de l'Etat, administration fiscale, IFI Impôt sur la Fortune Immobilière, impôts locaux, article 1529 du Code général des impôts, plus-value immobilière, taxe d'habitation, taxe foncière

Résumé du document

Le droit fiscal étudie la nature et le montant des impôts qui constituent les ressources de l'État et des collectivités publiques. Il peut être défini comme l'ensemble des règles relatives à l'impôt, c'est-à-dire l'établissement, le recouvrement, le contrôle et le contentieux de l'impôt. L'impôt à plusieurs finalités : assurer une rentabilité fiscale, c'est pour ça qu'il y a généralité de l'impôt au niveau de la personne et de la matière imposable. Pour assurer cet impôt, il y a aussi la pluralité de l'impôt qui est un caractère de l'impôt automatique et aussi une certaine stabilité et élasticité. Deuxième finalité de l'impôt, assurer une certaine égalité sociale qui est relative en fonction de l'emploi. Enfin, il sert à assurer une évolution économique.

Extraits

[...] L'IFI est recouvrer par voie de rôle et en principe vu les sommes en jeu, le contribuable doit effectuer un télé paiement. En cas de défaut de délai de paiement, une majoration de 10% de l'impôt est faite. Titre 2 : Les revenus fonciers Ils constituent une catégorie sur l'impôt sur le revenu A. La définition des revenus fonciers Les revenus fonciers sont constituer par les loyers et revenus accessoires tirés des biens immobilier louer nu qu'ils soit ou non bâti, urbain ou ruraux situer en France ou a l'étranger. [...]

[...] Le prix de vente qui ne dépasse pas plus 15000€. une exonération pour les personnes retraiter ou invalide au condition modeste, pour les personne âgés héberger en maison de retraite Le calcul de la plus-value immobilière La base imposable est égale à la différence entre le prix de cession minorer de certain frais limitativement énumérer par les lois fiscales et le prix d'acquisition qui lui va être majorer de certaine charge au titre des frais de réquisition et des éventuelles travaux ou pas qui ont pu être sur le bien. [...]

[...] Le calcul de l'impôt est effectué selon les impositions par le contribuable lui même lorsqu'il a préalablement déterminer la base imposable ou par l'administration fiscale lorsqu'elle a elle même imposer la base imposable. Cette liquidation est soit faite par le contribuable lui même qui va payer l'impôt (TVA, impôt sur les sociétés . ) ou alors par l'administration fiscale de matière d'impôt sur le revenu (impôt locaux). L'exigibilité correspond à la date à partir de laquelle une personne est redevable envers le trésor publique. [...]

[...] * la fraude a la loi qui révèle une certaine habilité dans le maniement de la loi fiscale pour échapper a l'impôt. Dans les deux cas, l'administration fiscale est fondée à remettre en cause la situation du contribuable. Tant l'administration que le contribuable peut saisir le comité de l'abus de droit fiscale. Si l'avis est défavorable au contribuable, la charge de la preuve est renverser. Si l'abus de droit est vérifié, la sanction peut atteindre 80% de majoration d'impôt. b. [...]

[...] La juridiction judiciaire ; le tribunal de grand instance, la cours d'appel et la cour de cassation. Partie 2 : Présentation des modalités d'actions des principaux impôts français intéressant directement le notariat Titre 1 : L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) Cette impôt existe depuis le premier janvier 2018 qui a remplacer l'ISFI. L'IFI est un impôt annuel due par les personnes physiques dont le patrimoine immobilier apprécier au niveau du foyer fiscale le 1 janvier de l'année d'imposition excédé un certain seuil. [...]