L'évolution historique du système fiscal français

Thèmes abordés

Système fiscal français, réformes révolutionnaires, impôts directs, impôts indirects, contribution foncière

Résumé du document

La contribution foncière qui frappe les immeubles bâtis et non bâtis à un taux.
La contribution mobilière qui frappe la richesse mobilière non appréhendée par l'autre contribution.
Il s'agit d'impôts de répartition c'est à dire que le rendement global est fixé à l'échelon national puis réparti dans les circonscriptions territoriales.
Système fondé sur des impôts réels directs (sans personnalisation) et la matière imposable était évaluée à partir de signes extérieurs.
Echec complet de ce système pourtant cohérent et rationnel. Les assemblées élues étaient techniquement mal préparées et politiquement très influençables.

Extraits

[...] Pour éliminer toute contestation, la CEE a enjoint les Etats d'adopter un système de TVA harmonisé. Question de l'autonomie de la CEE système d'impôt additionnel à la TVA retenu. Suppression des frontières fiscales dès 1993 plus de compensation fiscale aux frontières la TVA échappent ainsi aux Etats membres. Début d'une harmonisation des produits soumis à accise des 1992. [...]

[...] Système fondé sur des impôts réels directs (sans personnalisation) et la matière imposable était évaluée à partir de signes extérieurs. Echec complet de ce système pourtant cohérent et rationnel. Les assemblées élues étaient techniquement mal préparées et politiquement très influençables. Les inflexions - Recherche de nouvelles ressources par les assemblées révolutionnaires : La contribution des patentes due par toute personne désirant exercer un négoce, un art ou une profession. Cet impôt était assis sur la valeur locative de l'habitation et des locaux professionnels. Ce droit proportionnel fût supprimé par la Convention et remplacé par un droit fixe. [...]

[...] La contribution sur les portes et fenêtres réclamée aux propriétaires et établie selon le nombre de portes et de fenêtres. - Rétablissement par le Directoire de certains impôts indirects tels que les droits sur les tabacs, le sel ou les boissons. Système fiscal de l'an VIII profondément injuste (absence de personnalisation, recours systématique aux signes extérieurs, frappe des terres et immeubles uniquement). Pourtant, système guère contesté durant tout le 19ème siècle. Paragraphe 2 : Les évolutions Le 19ème siècle est marqué par une stagnation de la fiscalité directe et par le développement de la fiscalité indirecte. [...]

[...] Volonté de mettre en place une fiscalité fondée sur l'égalité de tous devant l'impôt. La réforme C'est l'assemblée constituante qui amorce cette réforme, elle établit un système d'impôt direct limité à deux contributions : - La contribution foncière qui frappe les immeubles bâtis et non bâtis à un taux. - La contribution mobilière qui frappe la richesse mobilière non appréhendée par l'autre contribution. Il s'agit d'impôts de répartition c'est à dire que le rendement global est fixé à l'échelon national puis réparti dans les circonscriptions territoriales. [...]

[...] L'évolution des impôts directs - Le système des "quatre vieilles" c'est à dire le système de l'An VIII n'a pas connu de modifications fondamentales au cours du 19ème siècle. Il y eu simplement des ajouts de quelques taxes : Taxe sur les voitures Taxe sur les cercles et lieux de réunion Taxe sur les chiens - Vers la fin du siècle, on s'efforça de limiter les inégalités : Transformation de la contribution foncière bâtie et non bâtie en impôt de quotité Introduction d'une certaine personnalisation dans la contribution mobilière - La seule innovation importante fût l'introduction d'un impôt sur le revenu des valeurs mobilières. [...]