Les éléments du système fiscal

Thèmes abordés

éléments du système fiscal, notion d'impôt, fonctions de l'impôt, assiette de l'impôt, classification des impôts

Résumé du document

L'impôt échange

- Seconde moitié du 18ème et 19ème siècle
- Impôt = prix payé par le contribuable pour la sécurité et les services qui lui rend l'Etat
- Idée de contrat fiscal => courant contractualiste (Hobbes, Locke, Rousseau, Smith)
- En 1789, l'assemblée constituante va définir l'impôt comme une dette commune des citoyens
-> Idée de dédommagement, de prix des avantages procurés par la société
- Thèse discutée à la fin du 19ème siècle (Leroy Beaulieu)
-> Il est impossible de déterminer le coût du service rendu à chaque contribuable
-> En ce qui concerne les dépenses à caractère social, les plus démunis soient les plus imposés
-> Emergence d'une nouvelle théorie, l'impôt solidarité

Extraits

[...] C'est celui qui ne reste pas à la charge de la personne qui le paye puisqu'elle le répercute NB : Aujourd'hui, fusion des deux administrations fiscales Direction Générale des Finances Publiques. Répartition des compétences entre juridictions moins tranchée. [...]

[...] On peut distinguer 3 conceptions du revenu : Le revenu brut (ressource tirée d'une activité) Le revenu net (déduction des frais engagés) Le revenu libre (déduction des charges sociales, familiales) La fiscalité française oscille entre le revenu net et le revenu libre. - La dépense Tendance à la détaxation des produits de première nécessité et à la taxation des biens de consommation non nécessaire à la vie de tous les jours - Le capital On retient deux techniques d'imposition L'impôt mesuré d'après le capital (impôt inférieur ou au plus égal au revenus tirés du capital) L'impôt en capital (prélèvement à titre permanent / prélèvement à titre exceptionnel) 2. [...]

[...] Idée reproposée en vain dès la fin de la 2nde guerre mondiale sur la base du charbon et du pétrole. L'idée n'est pas retenue car pénalisation des entreprises consommatrices donc frein au progrès technique .Idée reproposée en vain dans les années 1970 sur la base de la dépense La pluralité de matières imposables est retenue par toutes les sociétés pour accroitre le montant des recettes fiscales. [...]

[...] - Impôt réel / impôt personnel Impôt personnel celui dont la matière imposable est constituée de la personne humaine en tant que tel (exemples : Taille ou Capitation) Impôt réel Il s'appuie sur des choses, des biens, des activités Abandon des impôts personnels mais recherche de la personnalisation des impôts réels - Impôt spécifique / impôt ad valorem Impôt spécifique calculé en multipliant une unité de matière imposable par une somme donnée (exemple : taxe sur l'emplacement publicitaire calculée au Impôt ad valorem calculé par application d'un tarif à une base imposable évaluant l'argent = pourcentage (exemple : TVA) - Impôt analytique / impôt synthétique Impôt analytique celui qui est assis sur les éléments d'un patrimoine, sur une catégorie unique de revenus (exemple : taxe sur les terrains devenus constructibles) Impôt synthétique celui qui appréhende un ensemble d'opérations, l'intégralité d'un patrimoine (exemple : IRPP) - Impôt de répartition / impôt de quotité Impôt de répartition celui dont le produit total est fixé à l'avance par le législateur puis réparti entre les contribuables Impôt de quotité celui pour lequel est d'abord fixé un taux qui est ensuite appliqué à la matière imposable La classification économique - En fonction des ressources économiques taxées imposition du revenu, du capital et du travail - En fonction des acteurs économiques concernés impôt ménage et impôt sur les entreprises - En fonction des objets de l'impôt fiscalité de l'épargne, des assurances, immobilière La classification administrative - En fonction du bénéficiaire de l'impôt Impôt d'Etat, impôts locaux, impôts sociaux, impôts communautaires Paragraphe 2 : L'assiette de l'impôt Les problèmes rencontrés - De l'impôt unique à la pluralité de matière imposable L'impôt unique est devenu un mythe bien qu'il ait été mis en avant par toutes les sociétés à un moment ou à un autre du fait de sa simplicité notamment. Idée abandonnée en France par les révolutionnaires. [...]

[...] L'impôt passe d'un impôt analytique à un impôt synthétique appréhendant la globalité des revenus et des dépenses - La définition des matières imposables Théorie civiliste distinction classique du capital et des revenus du fait que l'un est permanent et l'autre périodique Théorie économique difficulté de définir le revenu dans la mesure où il dépend de décision des agents économiques Obligation de définir ce que le droit fiscal entend par revenu : Au départ, le revenu est défini dans la théorie de la source comme le produit d'un capital, d'un travail ou d'une activité mixte. Ensuite il est défini selon la théorie de l'enrichissement où tout accroissement de valeur est considéré comme un revenu quelque soit la durée de celui-ci La plupart des sociétés sont passées par la théorie de la source avant d'évoluer vers la théorie de l'enrichissement L'impôt sur le revenu est créé en France entre 1914 et 1917 sous l'impulsion de Joseph Caillot selon la théorie de la source. [...]