Droit fiscal : (prélèvements, conventions fiscales internationales et lutte contre la fraude)

Thèmes abordés

Droit, fiscal, prélèvements, conventions, internationales, lutte, fraude

Résumé du document

Le droit fiscal : est l'ensemble des règles relatives à la détermination et au recouvrement de l'impôt.
L'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers et des personnes morales de droit publique ou du droit privé à titre définitif sans contrepartie en vu de la couverture des charges publiques. Elle est aussi un levier ou support économique.

Extraits

[...] Exemple : le revenu foncier ou revenu tirée de l'allocation d'un immeuble Du point de vu économique le revenu est aussi tout ce qui ajoute à la fortune du contribuable c a d son enregistrement sur une période donnée. La notion économique du revenu permet d'imposer l'accroissement de la valeur des éléments d'actifs immobilisés. D'une manière générale on distingue pour appliquer l'impôt le revenu du travail,le revenu du capital de même que le revenu mixte. Les impôts sur le revenu Trois catégories d'impôts sur le revenu. [...]

[...] L'impôt sur le revenu foncier Impôt sur le revenu mobilier Impôts sur le revenu foncier : autrefois ces impôts s'appelaient contribution sur les propriétés bâties. Ces impôts frappent les constructions achevées c a d avec des porte et fenêtre. S'il n'y a pas de portes et fenêtre, cette construction est inachevée. Sont également imposés les terrains nus à l'usage industriel et commercial donnée en location. Il faut noter qu'en CI sont exclus de l'assiette IRF l'outillage industriel fixé à perpétuel demeure. La base d'imposition est le prix que le propriétaire retire de ses immeubles lorsqu'ils les donnent en location. [...]

[...] Les mesures sectorielles Nous allons parler des assurances et du transport. S'agissant desassurés : la taxe sur les assurances maladie est passée de 8 à NB pour les autres risque couverts le taux et inchangé 14,5% S'agissant de transport : les entreprise de transport public des personnes bénéficient jusqu'en fin 2010 bénéficie de l'exonération de la TVA sur l'utilisation de véhicule neuf ou occasion. Les sociétés de transport bénéficie de 50% BIC et d'une réduction de 50% du droit sur le chiffre d'affaire en ce qui concerne la patente. [...]

[...] Exemple : le droit de succession, le droit de mutation d'immeuble. S'agissant de la possession du capital on peut citer les impôts sur les patrimoines fonciers bâti ou non bâtit, la patente ou contribution employeur Impôt sur le patrimoine foncier : L'impôt sur le patrimoine foncier des propriétés bâti et l'impôt sur la patrimoine foncier de propriété non bâti. S'agissant du patrimoine foncier bâti, il s'agit de l'impôt dû par de toute personne qui affecte sa maison d'habitation à ces propres besoins les taux est égale à de la valeurs locative annuelle. [...]

[...] L'import permet également de favoriser la création d'entreprise et d'emploi. L'impôt a permis au pouvoir public d'aider les entreprises sinistrées dans la guerre à faire face à leurs difficulté (trésorerie, renouvellement des équipements et autres) II-Les fonctions de l'Impôt La vocation naturelle de l'impôt est de pourvoir aux besoins financiers de l'Etat et ses démembrement, il s'agit de sa fonction originelle qui correspond à une certaine conception de libéralisme économique ou l'activité été régulé par le jeu des équilibres naturel dans cette situation l'Etat nedevait pas intervenir dans la vie économique (c'est l'approche des ultra libéraux) car pour ceux-ci l'Etat est seulement régalienne. [...]