Les Droit fiscal international et européen

Thèmes abordés

Droit fiscal international, droit fiscal communautaire et européen, DFI, commerce international, convention modèle, OCDE

Résumé du document

Le Droit fiscal et européen est essentiellement un Droit bilatéral, conventionnel, qui lie 2 Etats. Il est relativement récents, les 1ères convention apparaissent au 19ème(1ère avec la Belgique pour la France). Son développement va s'appuyer après les deux guerres mondiales par les guerres menées au sein des orga, après la 1ère guerre c'est la SDN qui va mettre en place des outils pour diminuer les obstacles au commerce international. A cette époque le cœur des guerres qui sont conduites concerne le phénomène de double imposition, apparaissent les 1ères conventions modèles. En 1928 on a la 1ère convention modèle contre la double imposition adoptée sous l'égide de la SDN. Après la 2eme guerre, l'OCDE prend le relais pour l'essentiel, de nouveaux modèle de convention fiscal sont fait, la 1ère date de 63, concerne la double imposition sur la fortune et elle est souvent modifiée.

Extraits

[...] Le 123 bis a eu des difficultés avec le D européenne et communautaire. Il a été jugé incompatibles avec la L de circulation des capitaux et la L d'établissement. CAA de Nancy août 2008, l'administration fiscale française avait soumis à l'impôt les profit d'attente, non distribué effectué dans une société luxembourgeoise, l'administration fiscale l'avait imposé au titre des capitaux immobiliers. Cette présomption de distribution faisait que les placements effectué encourrait les foudre du 123 bis. Cela dissuadait les gens d'aller placer leur capitaux au Luxembourg, contraire à la L de circulation des capitaux. [...]

[...] a Art 57 du CGI Il concerne la fiscalité des groupes de sociétés, c'est l'art clé du contrôle des groupe de société. Elle permet de contrôle la Q des prix de transferts. La philosophie générale de cet art, est que dans un certain nombre d'hypothèse on va présumer un transferts indirect des bénéfices l'étranger, qui va se heurter à l'art 57 et entrainer un refus de déduction ou une réintégration. La sanction de cet va art est de réintégrer dans le résultat des entreprises les bénéfices qu'elles auraient de diverses manière, comme la diminution ou la majoration des prix d'achat et de vente, dans l'assiette de l'impôt français de l'IS. [...]

[...] Toutes les initiatives normatives ou pas . code de conduite. On a également ce qui peut être fait eu niveau des États membre pour agir de manière coordonné et compléter les mesures pris au niveau international en particulier au niveau de l'OCDE L'approche française. Cette position française a été précisément de prolonger l'action internationale en mettant en place dans le D interne des mesures de rétention, et en créant dans son D interne une notion d'État non- coopératifs. La France a établi sa propre liste d'Etats et de territoire non coopératifs. [...]

[...] En cas de contrôle l'administration va voir si la ventilation des charges a été fait. Exemple, une entreprise a en France son unité de production et son service commerciaux. À l'étranger, on a les dépôts de marchandises, dirigé par un représentant de l'entreprise. Soit il est transparent, et il exécuté les ordres qu'il reçoit. Ou soit il se comporte comme un agent commercial, démarche les client, agit comme une entreprise. Mais où les bénéfices vont-ils être imposable ? Le DF s'intéresse à la direction effective, où se situe-t-il ? [...]

[...] Ce sont des juridictions fiscale, pour capter le maximum de matière fiscale. Cette matière n'est pas forcément normative. On a la volonté de réguler les contradiction sans portée atteinte au D des Etats et sans portée atteinte au D des ressortissants, particuliers ou entreprises. Dans le cadre de l'UE, on a un schéma conventionnel, mais aussi les conséquences de l'intégration, avec une politique d'harmonisation du DF pour uniformiser le DF de tous les Etats membres. Pour ce qui n'est pas harmonisé, on a une importance énorme de la jurisprudence de la CJUE, pour toutes les matière non harmonisées, on ne peut enfreindre le principe du D communautaire. [...]