Droit financier : l'organisation des marchés financiers

Thèmes abordés

Droit financier, organisation des marchés financiers, professionnels du marché, instruments financiers, régulateurs des marchés financiers

Résumé du document

Autrefois on parlait de bourse, car cela renvoyait à la notion géographique de la Bourse. L'histoire de la bourse est ancienne, car dès lors qu'il y a eu du commerce il y a eu des marchés, donc les 1ers mécanismes financiers datent de l'antiquité et se sont surtout développés au moyen-âge. On a commencé à dématérialiser avec des bons, c'est le début des lettres de change… Jusqu'en 1981 en France quand on achetait des titres de sociétés, on avait des bons en papier faisant office de titre de société. Aujourd'hui cela n'existe plus, c'est désormais dématérialisé.
Il y a 3 notions essentielles :
- L'objet même du droit : ce que l'on échange action ou obligation.
- Le marché financier : physiquement il n'existe pas, ils sont dématérialisés (réseau informatique).
- Les intermédiaires : sur les marchés financiers on ne peut pas intervenir directement, on peut le faire que par le biais d'intermédiaires qui sont en fait spécialisés.

Extraits

[...] On leur donne de plus en plus de pvr. Elles vont protéger la stabilité financière, protection des conso des instruments et contrôler les opérations. Les autorités euro vont pvr donner leur avis à la commission européenne, proposer des textes, mais seul le législateur européen pourra les voter. I. L'autorité bancaire européenne Existe depuis le 1er janvier 2011. Pvrs : Stress test : vérifier la stabilité financière des établissements. B. AEP Vient d'un comité consultatif (stress test), propose des textes, développement de l'activité C. [...]

[...] Il faut donc montrer la politique de gestion du conflit d'intérêt. On utilise la notion de muraille de Chine il s'agit de la protection des informations privilégiées. Les établissements peuvent faire une déclaration de soupçon. Le service de conformité est obligatoire et cela peut éviter la condamnation de la personne morale si cette dernière prouve que le service de conformité a fait ce qu'il fallait L'organisation afin de respecter ces obligations Logique anglo-saxonne c'est-à-dire l'idée de mettre en place des procédures de protections. [...]

[...] Elle fait profiter à ces actionnaires sa propre gestion. Achat et vente de titre. Actions sont admises sur le marché réglementé. Les actionnaires peuvent revendre leur action à la sté. Les actions seront gérés par un PSI. Règle de contrôle, d'honorabilité, de garantie Section 4 : les titres financiers à terme Ce sont des produits dérivés c'est-à-dire des produits dont la valeur va dériver d'un actif sous-jacent, cet actif pouvant être des valeurs mobilières, un taux, une devise Il y a 2 notions : celle du terme (décalage dans le temps entre l'achat et la vente) de plus, les titres vont être liés à la valeur d'un autre produit. [...]

[...] C'est la JP qui a élargi la notion de produit spéculatif à certains produits. Quand le produit est plus complexe, on doit renforcer l'obligation et si l'établissement financier ne le fait pas il engage sa responsabilité civile. C Les obligations de couverture Il s'agit d'une obligation financière, elle correspond à un appel de marge. Selon le type de clientèle on exige le dépôt d'une partie : c'est un Il faut évaluer le gain tous les jours. La donnée temporelle est extrêmement importante. [...]

[...] En droit financier, on est moins attaché à l'affectio societatis. II Les actions de préférence Elles existent depuis longtemps, mais on les a réorganisés. L228-11 Code de commerce. Il s'agit d'une catégorie d'action et on va modifier les caractéristiques de l'action, on peut favoriser ou supprimer un avantage de l'action. Par exemple : on peut supprimer le droit de vote mais attention interdiction des clauses léonines. Tout est possible sauf les clauses léonines et les clauses d'intérêt fixe. On va suspendre pendant une durée déterminée ou déterminable le droit de vote. [...]