Les différents modes de financement et acteurs de la fiscalité financière

Thèmes abordés

Différents modes de financement, acteurs de la fiscalité financière, titres de capital, titres de créances, organismes de placement collectifs, produits d'épargne, autofinancement, titres dérivés, contrats financiers, fonds de capital, SICAV, droit financier, prime de remboursement

Résumé du document

Aujourd'hui, le mot "finance" est venu désigner les moyens pour payer et a pris le sens d'argent comptant et ressources monétaires. Cela renvoie à un ensemble d'activités qui permettent à des agents (États, particuliers, entreprises) de leur fournir l'argent nécessaire à des opérations économiques données. Soit il va s'agir de chercher et de se procurer les capitaux nécessaires soit de trouver les placements caractérisés par la meilleure juxtaposition entre le rendement et la sécurité.

Il y a trois modes de financement possibles : l'autofinancement (j'utilise les bénéfices ou des réserves disponibles) ; le financement direct par l'appel aux marchés financiers par le biais d'émission d'actions et obligations ; le financement indirect ou intermédiaire (crédits bancaires). La fiscalité financière va nous conduire à nous pencher sur les traitements fiscaux de ces différents modes de financement et de ses acteurs intervenant dans les diverses opérations précédemment citées. Le CMF distingue les produits/instruments financiers et les produits d'épargne.

Extraits

[...] Pour les sociétés qui exercent une activités éco, on a 2 types d'exclusions différentes. - l'une concerne les actionnaires minoritaires car ils ont un mauvais accès à l'info. Lorsque la participation d'un redevable est inférieure à 10% du K et des droits de vote d'une société à activité éco, on ne prend pas en compte ces parts dans l'assiette de l'IFI. Tous les petits porteurs sont donc tranquils. Sauf Clause anti abus : si on contrôle la société, on retombe dans le champ de l'IFI. [...]

[...] A la différence des parts de FCP ordinaires , les parts de FCPR sont librement cessibles et négociables dès la souscription B. Régime fiscal FCPR Ces fonds permettent de bénéficier d'une exonération des produits et des PV des fonds. Pour savoir si l'on bénéficie d'avantages fiscaux, il faut distinguer entre - FCPR juridique = respecte conditions CMF mais régime fiscal suivra celui des FCP classiques. - FCPR fiscaux = FCPR respecte condition CMF + CGI Imposition des produits et des PV : Régime de faveur ( Conditions relatives au fond Pour pouvoir bénéficier du régime de faveur, plusieurs conditions à respecter : - Doivent investir directement ou via des holding interposées leur quota de 50% dans des sociétés qui ont leur siège dans un état membre de l'union ou un état de l'EE qui a passé une convention fiscale = Norvège et Islande. [...]

[...] Le CPE s'inspire des modèles anglosaxons. Le contribuable va ouvrir un compte spécifique auprès d'une banque pour déposer les titres qu'il envisage de céder. Ces titres de départ doivent respecter certaines conditions : - soit l'entrepreneur détient ou a détenu plus de 25% des droits dans la société concernée - soit être signataire d'un pacte d'actionnaire portant sur au moins 25% ds droits de vote. chaque signataire devant détenir alors 20% des droits et l'un d'entre eux avoir effectué une fonction de direction dans l'entreprise ou une activité salariée pendant 24 mois ET détenir ou avoir détenu au moins des droits de vote On a dans le CPI un compte espèce et un compte titre également. [...]

[...] Lorsque c'est l'usufuruitier qui percoit les dividendes, il n'y a rien à exonérer pour le nu propriétaire alors quel intérêt ? Ces titres restent pris en compte pour déterminer le seuil de participation pour le régime mère fille. Donc cela reste important. Mais si on donne nos titre en pension, en prêt ou en crédit bail, on ne remplit pas les conditions de détention au sens du texte. QUID des titres sans droits de vote pour le régime mère fille ? [...]

[...] Ce taux peut être calculé selon la méthode de la capitalisation des intérêts : on calcule les intérêts dus chaque année en appliquant le taux au K de l'emprunt ainsi qu'aux intérêts des années d'avant. Comme la prime est versée en une fois à la fin, on clacule ce taux d'intérêt de facon à ce que ca fasse le montant de la prime à la fin + les intérêts de chaque année. **EXEMPLE CLASSE** Une société émet un emprunt obligataire d'une valeur à l'émission de 7M. la valeur de remboursement est de 15M. Pas d'intérêts annuels. [...]