Les différents impôts locaux

Thèmes abordés

Taxe, impôt, locaux

Résumé du document

Les impôts locaux constitue la principale ressource fiscale des collectivité territoriales qui sont : les communes, les départements, les régions et les organismes de coopération intercommunale. Ces entités dotées d'une fiscalité propre déterminent le taux de ses impôts par un vote annuel de leurs assemblées délibérantes afin de constituer leur budget.

Extraits

[...] Ce revenu est multiplié par les différents taux votés par les collectivités bénéficiaires. L'imposition obtenue est réclamée par voix de rôle en automne. Section 3 : La contribution économique territoriale Elle remplace la taxe professionnelle à partir de 2010 pour des raisons économiques liées à la compétitivité des entreprises et au développement de leurs investissements. Cette réforme modifie profondément l'assiette de la taxe professionnelle. : Principe La contribution économique territoriale est un impôt direct, annuel dû par les entreprises au profit des CT. [...]

[...] Ces taxes peuvent être classées en 3 catégories. 1)Taxe additionnelle à plusieurs impôts locaux Il s'agit des taxes additionnelles aux taxes foncières, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises (CFE, partie de la CET). Elles sont dues par l'ensemble des redevables soumis à ses impôts locaux et calculés sur les mêmes bases. Il s'agit de la plupart des taxes spéciales d'équipement exigible dans certaines zones. 2)Taxe additionnelle à un seul impôt local Tel est les cas pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou la taxe sur les friches commerciales dont l'assiette est liée à celle de la taxe foncière sur les propriétés bâties. [...]

[...] Le barème Le taux de la CVAE est de de la VA. Les entreprises bénéficient d'un dégrèvement égal à la différence entre ce montant et le produit de la VA un taux progressif variant avec le montant du CA Dispositions en faveur des PME Les entreprises dont le CA est [...]

[...] Le calcul est effectué par les services fiscaux. L'impôt brut ainsi obtenu peut être atténué par des dégrèvements partiels et par le mécanisme du plafonnement en fonction du revenu. Ce mécanisme complexe permet aux contribuables non exonérés de bénéficier d'un dégrèvement d'office pour la fraction de la taxe qui excède 3,44% du revenu fiscal de référence diminué d'un abattement en fonction du nombre de part. : Le recouvrement L 'administration fiscale établit un rôle d'imposition (document que l'on reçoit pour payer) reprenant l'ensemble des informations retenus pour la détermination de la taxe d'habitation due. [...]

[...] Ces entités dotées d'une fiscalité propre déterminent le taux de ses impôts par un vote annuel de leurs assemblées délibérantes afin de constituer leur budget. Section 1 : La taxe d'habitation : Principe Selon les articles 1407 et 1408 du CGI et sauf exonération prévue par la loi, la taxe d'habitation est établit au nom des personnes physiques ou morales qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance de locaux imposables. : Champ d'application Il est déterminé par les locaux et les personnes concernées par cette taxe. [...]