Les dépenses fiscales - publié le 03/04/2015

Thèmes abordés

Droit, allégements de l'impôt sur les sociétés, dépenses fiscales, crédits d'impôt, réduction au titre du mécénat d'entreprise, mécanismes d'amortissement accéléré

Résumé du document

Les allégements de l'impôt sur les sociétés ont tendance à proliférer, bien plus qu'en matière de TVA, compte tenu des très fortes contraintes du droit communautaire. Ils prennent quatre formes principales :
Des régimes d'exonération pure et simple, essentiellement ciblés sur l'aménagement du territoire : exonération totale pour cinq ans (suivie d'une exonération dégressive sur trois ans) pour les entreprises implantées ou s'implantant dans les zones franches urbaines ; exonération pour les entreprises nouvelles créées en zone de revitalisation urbaine (deux ans, puis dégressivité sur 3 ans) ou en zone de revitalisation rurale ( 5 ans, puis dégressivité sur 9 ans).

Extraits

[...] Les dépenses fiscales Les allégements de l'impôt sur les sociétés ont tendance à proliférer, bien plus qu'en matière de TVA, compte tenu des très fortes contraintes du droit communautaire. Ils prennent quatre formes principales : Des régimes d'exonération pure et simple, essentiellement ciblés sur l'aménagement du territoire : exonération totale pour cinq ans (suivie d'une exonération dégressive sur trois ans) pour les entreprises implantées ou s'implantant dans les zones franches urbaines ; exonération pour les entreprises nouvelles créées en zone de revitalisation urbaine (deux ans, puis dégressivité sur 3 ans) ou en zone de revitalisation rurale ( 5 ans, puis dégressivité sur 9 ans). [...]

[...] Il est égal à 10% des dépenses de recherche de l'entreprise, plus 40% de la variation des dépenses de l'année comparée à la moyenne des deux années précédentes, avec un plafond de 10 millions d'euros. Il existe par ailleurs plus d'une dizaine d'autres crédits d'impôt, dont l'impact et le coût sont beaucoup plus faibles (pour favoriser l'apprentissage, le cinéma, les investissements dans les nouvelles technologies, les investissements en Corse Plusieurs réductions d'impôt, en particulier la réduction au titre du mécénat d'entreprise, égales à 60% des versements à des œuvres d'intérêt général dans la limite de du chiffre d'affaires. [...]