Cours de droit fiscal : théorie générale de l'impôt et technique fiscale

Thèmes abordés

Cours, droit, théorie, générale, impôt, technique, fiscale

Résumé du document

Le droit fiscal, c'est l'ensemble des règles qui fixent le régime juridique des impositions.
Remarque 1 : le droit fiscal est une discipline juridique transversale, parce que le droit fiscal, par certains aspects, peut-être rattaché au droit public, par d'autres au droit privé, et par d'autres encore au droit communautaire.
–Ressemblances avec le droit public : le droit fiscal oblige les contribuables à payer les impositions, et pour s'assurer que les contribuables respectent leurs obligations, l'administration fiscale peut mettre en œuvre une procédure de contrôle fiscal. Le contrôle fiscal autorise l'administration à utiliser des prérogatives de puissances publiques, ce qui le rapproche du droit administratif.
–Ressemblances avec le droit privé :
Exemple1 : la droit civil reconnaît la famille ; le droit fiscal reconnaît l'équivalent de la fa-mille, et cela s'appelle le foyer fiscal.
Exemple2 : une entreprise qui réalise des profits doit être imposées. Mais cette entreprise pourra être imposée soit au titre de l'impôt sur le revenu (I.R.), soit au titre de l'impôt sur les sociétés (I.S.). En réalité, l'imposition dépendra de la forme commerciale de la société.
–Ressemblances avec le droit communautaire :
le régime juridique de l'assiette de la TVA est essentiellement fixé par les directives eu-ropéennes.
Cet aspect pluridisciplinaire introduit un élément de complexité du droit fiscal.

Extraits

[...] Et, c'est ainsi que des discriminations sont tolérer lorsque les contribuables sont dans des situations différentes ou lorsque l'intérêt général l'exige, à condition que les discriminations soient en rapport direct avec l'objet de la loi. L'existence de deux fondements se retrouvent sur le plan contentieux, puisque le juge se réfère tantôt à l'égalité devant l'impôt, tantôt à l'égalité devant les charges publiques. Le principe de la solidarité fiscale. Ce principe est audacieux dans sa formulation, mais il est relativement timide dans son application. En effet, ce principe supposerait que les contribuables doivent acquitter les impôt en fonction de leur richesse. [...]

[...] Le régime réel d'imposition Ce régime réel d'imposition s'applique lorsque les revenus foncier brut dépasse 15 000€. ce régime peut également s'appliquer sur option au contribuable, dont les revenus fonciers brut sont inférieur à sur option. Dans ce cas la détermination du revenu imposable correspond au produit de l'exploitation moins les charges déductibles. Les produits d'exploitation concerne naturellement tous les loyers perçus par les propriétaires y compris éventuellement les revenus accessoire. En revanche les charges déductibles, il faut procéder en deux étapes, il faut déterminer le revenu foncier brut, il correspond au produit de l'exploitation moins une seule catégorie de charge. [...]

[...] Le stade de taxation retenu est la commercialisation finale. Ce système d'emblée se traduit par un allégement de la pression fiscale mais ce système présente un inconvénient majeur il favorise la fraude fiscale car il suffit que le commerçant vende le bien sans facturation pour que l'administration fiscale ne puisse pas avoir connaissance de la vente : on instaure la TVA, c'est un système qui fait la synthèse des deux système précèdent, qui reprend les avantages des systèmes précédents sans leurs inconvénients. [...]

[...] Deuxième hypothèse certains revenus doivent nécessairement être intégré aux autres revenus du foyers fiscal pour former le revenu global c'est notamment le cas des intérêts perçus des comptes courants. Le taux applicable sera le taux d'imposition applicable sera le taux d'imposition applicable au foyer fiscal. Troisième situation, soit le contribuable opte pour le prélèvement à la source dont le taux est variable soit le contribuable ajoute ses revenus aux autres revenus du foyer fiscal et forme ainsi le revenu global du foyer fiscal. [...]

[...] Certaines charges pourront faire l'objet d'une évaluation forfaitaire. Le régime réel normal d'imposition : Ce régime réel normal d'imposition s'applique au contribuable dont le CAAHT dépasse 777000€ pour les ventes et 234000€ pour les prestataires de service. Dans ce cas, les entreprises doivent tenir une comptabilité complète, un bilan, un tableau des amortissement et des provisions, et en outre certains documents comptables devant être joints à la déclaration de revenu. Remarque : Les contribuables peuvent opter pour un régime supérieur d'imposition et jamais pour un régime inférieur. [...]