Cours de Droit fiscal

Thèmes abordés

Cours, Droit fiscal, impôt, système fiscal français

Résumé du document

L'impôt représente 90% des recettes de l'État. Ce sont l'impôt d'état, les impôts
locaux, les prélèvements sociaux. Depuis 20 ans, toute la pensée de l'état est de se désengager
de cette mission et de la confier soit aux collectivités territoriales soit aux organismes sociaux
avec le transfert de la fiscalité.
L'impôt est partout et se révèle au moins dans quatre dimensions :
- Une dimension temporelle : elle impose toute la vie.
- Une dimension personnelle : personne n'échappe au droit fiscal.
- Une dimension spatiale : moyens (conventions fiscales internationales) qui
permettent de l'imposer au-delà des frontières.
- Une dimension matérielle : omniprésence, rien n'y échappe.

Extraits

[...] Celuici conserve seule la qualité pour signer les déclarations spécifiques à sa profession. L'avis d'imposition est libellé au nom de monsieur ou madame. Autre disposition qui existait avant 83 : les époux sont solidairement responsables du paiement de l'impôt. Le PACS : la loi de finance pour 2005 a aligné les modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu des partenaires d'un PACS sur celle des personnes mariées sous réserve de certaines dispositions destinées à éviter la multiplication des déclarations de revenus dans des situations particulières. [...]

[...] Il sera imposé sur ces revenus de source français. Cependant, la loi se distingue selon qu'il a une habitation ou non en France. Le contribuable français sans résidence en France est imposé sur les revenus dont il a la disposition en France. Quand ce contribuable dispose d'une ou plusieurs habitations en France, il nous faut nous tourner vers l'article 164 C du code GI. Ce contribuable sera taxée forfaitairement sur une base qui correspondra au minimum à trois fois la valeur locative de son habitation en plus. [...]

[...] Pour ces deux dernières limites, même plafond que précédemment. En cas de départ volontaire en préretraite intervenant dans le cadre d'un régime conventionnel et s'accompagnant de la rupture effective du contrat de travail, les indemnités suivent le régime des indemnités de départ volontaire en retraite et sont exonérées d'impôt à hauteur de 3050 euros (en 2006). En l'absence de rupture du contrat de travail, les indemnités de préretraite progressive ne font l'objet d'aucune exonération et sont imposables en totalité. Les indemnités de cessation anticipée d'activité versée par l'employeur au salarié et ancien salarié exposé à l'amiante sont exonérées en totalité. [...]

[...] La détermination du revenu brut a. Le passif Sont imposables toutes formes de rémunération. Il est impossible de les énumérer toutes, tant ces formes de rémunérations sont nombreuses. Est d'abord retenu le salaire proprement dit puis toutes les rémunérations accessoires, les participations aux bénéfices, les primes de rendement, les indemnités de résidence et les indemnités de logement et de façon plus générale, toutes les indemnités qui ne sont pas destinées à couvrir les frais d'emploi. Sont imposables également les sommes prêtés par un employeur. [...]

[...] L'impôt est partout et se révèle au moins dans quatre dimensions : - Une dimension temporelle : elle impose toute la vie. - Une dimension personnelle : personne n'échappe au droit fiscal. - Une dimension spatiale : moyens (conventions fiscales internationales) qui permettent de l'imposer au-delà des frontières. - Une dimension matérielle : omniprésence, rien n'y échappe. Les aspects politiques, sociologiques, économiques et juridiques : les relations politiques/impôts sont profondes et sont fondées sur le régime des institutions fiscales. L'impôt est le générateur du régime politique. Il influence le régime. [...]