Les charges

Thèmes abordés

Charges, déduction, amortissement fiscal, déductibilité des amortissements, amortissements différés

Résumé du document

Pour être déductibles, toutes les charges doivent satisfaire les conditions suivantes :
- Se rattacher à la gestion normale de l'entreprise et être exposé dans l'intérêt de l'exploitation.

- Diminution de l'actif net : immobilisations ou frais généraux.
Ne sont pas admises en charges déductibles les dépenses ayant pour effet l'entrée d'un nouvel élément d'actif, l'augmentation de valeur d'un élément d'actif ou la prolongation de la durée probable d'utilisation du bien.

- Correspondra à une charge effective et appuyer de justificatif (facture)

- Ne doit pas être exclus des charges déductibles par une disposition expresse de la loi les dépenses somptuaires (dettes de natures pour les bateaux de plaisance, amortissements des véhicules de tourisme dont le prix excède un certain montant 18300 € pour les non polluant et 9900€ pour les véhicules polluant.

Extraits

[...] Elles sont déduites comptablement sous forme de provision ou de charges à payer. Forme de rémunération Somme que les SA peuvent allouées aux administrateurs et membres du conseil de surveillance en rémunération de leur présence aux assemblées. Pour les bénéficiaires ces revenus constituent des revenus de capitaux mobiliés. Fiscalement les jetons de présence sont déductibles dans la limite suivante (moyenne annuelle des rémunérations brutes) * le nombre d'administrateur Si on ne dépasse pas la limite ( pas imposable sinon il faut réintégrer. [...]

[...] Plan d'amortissement Date de mise en service du bien quelque soit le mode d'amortissement, soit par plan en fonction des avantages économique produit avec une unité œuvre ou un plan d'amortissement linéaire soit un plan d'amortissement dégressif. I. Le test de dépréciation A la fin d'exercice il faut comparer la VNC avec sa valeur actuelle. Si la VNC est inférieure à la valeur actuelle le bien doit figurer au bilan pour sa valeur comptable. Si VNC > VA, le bien doit figurer au bilan pour sa valeur actuelle. Il faut passer une provision pour la différence. Lors des exercices suivants cette provision sera réajustée. VNC = VO- somme des amortissements pratiqués Provisions J. [...]

[...] 4ème condition : Figurer sur un relevé spécial. V. Cas particulier Les véhicules de tourisme N'est pas déductible la fraction d'amortissement calculé sur la partie du prix qui excède 18300€, si à 200g/km. Sont visés tous les véhicules de la catégorie voiture particulière y compris les véhicules break ou commerciale. Le prix à prendre en compte est le prix d'acquisition TTC augmenté du prix des équipements et accessoires. [...]

[...] Les dégrèvements obtenus Rémunération Jetons de présence Sur des impôts déductibles constituent des produits imposables de l'exercice au cours duquel l'entreprise est avisée du dégrèvement. A l'inverse les dégrèvements sur des impôts non déductibles ne constituent pas des produits imposables. D. Frais de personnel Les salaires versés au personnel sont déductibles quelque soit la qualité du bénéficiaire. Il faut toute fois que ces rémunérations correspondent à un travail effectif et que leur montant ne soit pas excessif par rapport au service rendu. [...]

[...] Comptablement, on peut soit les rattachés au coût d'acquisition et les amortir soit les comptabiliser en charges. Autre particularité : décomposition par composante Les composants sont des éléments principaux d'immobilisation devant faire l'objet de remplacement à intervalle régulier ayant des durées ou un rythme d'utilisation différent de l'immobilisation dans son ensemble. Ces composants font l'objet d'un plan d'amortissement distinct. L'administration admet que ne soit pas identifié en tant que composant les éléments d'une valeur inférieure à HT ni ceux dont la valeur est inférieure à 15% du prix de revient de l'immobilisation pour les biens meubles et pour les immeubles. [...]