Le calcul de la TVA

Thèmes abordés

Calcul, TVA, taxe sur la valeur ajoutée, Code général des impôts, CGI, livraison de biens meubles corporels, créances, prix imposables, TVA déductible, droit à déduction, régime des régularisations globales, régime des régularisations annuelles

Résumé du document

C'est l'article 269 du CGI (Code général des impôts) qui définit en les distinguant le fait générateur et l'exigibilité de la TVA.
Le fait général = c'est l'événement qui va donner naissance à la créance fiscale du trésor.
L'exigibilité = c'est l'événement qui va accorder le droit au trésor de réclamer le paiement de la TVA.

Dans la pratique, c'est cette seconde notion qui est la plus importante. Pour le vendeur, l'exigibilité va permettre de déterminer à quelle date il va devoir collecter la TVA et à quelle période il va devoir rattacher l'opération qui l'a réalisée. Et chez l'acheteur, l'exigibilité va correspondre à la date à laquelle il va pouvoir déduire la TVA qui lui a été facturée.

Ces deux notions vont coïncider dans le temps le plus souvent, notamment, dans le cadre des livraisons de biens meubles corporels. En revanche, dans d'autres types d'opérations, le fait générateur et l'exigibilité ne vont pas coïncider, mais vont se succéder et c'est notamment le cas des prestations de service et des travaux immobiliers.

Extraits

[...] Si son client a déjà récupéré la TVA , il a bénéficié d'un avantage indu et dans ce cas là, il va devoir rembourser la TVA à l'État. : LE REGIME DES PRESTATIONS DE SERVICE ET DES TRAVAUX IMMOBILIERS Pour ces prestations, le fait gé ne va pas coïncider dans le temps ver l'exigibilité de la taxe. Le fait gé va correspondre à l'exécution de la prestation de service ou des travaux immobiliers. Mais l'exigibilité ne va intervenir qu'à l'encaissement du prix. Le vendeur ne va pvr collecter la TVA que lorsque le preneur l'aura payer. [...]

[...] Le prestataire, lorsqu'il s'est fait payé par un effet de commerce, il peut anticiper le paiement des faits, en faisant escompter les faits. La base d'imposition à la TVA reste toujours la valeur nominale. Le prestataire touche moins. L'OPTION : LA TVA EST EXIGIBLE AU MOMENT DU DEBIT Les entreprises qui réalisent à la fois des livraisons de biens meubles corporels et réalisent des prestations de service peuvent rencontrer des difficultés. Donc, on autorise ces entreprises sur option, à opter pour une TVA exigible sur les débits. [...]

[...] IL faut attendre la livraison. SI le paiement intervient après la livraison (vente à crédit), la TVA reste exigible au moment de la livraison. La TVA devient déductible chez l'acheteur au même moment. Ex: dans la grande distribution, elle paie 3 mois après ses fournisseurs INCIDENCES DES IMPAYES ET DES ANNULATIONS Hypothèse où le vendeur a livré une marchandise, il a donc collecté la TVA , mais il s'avère que le client ne le paiera jamais. Dans cette hypo, le vendeur peut en vertu de l'article 272 I CGI , il va pouvoir demander à ce que cette TVA indument collecter lui soit remboursée. [...]

[...] La régularisation va se faire par cinquième ou par vingtième en fonction de la nature de l'immobilisation. [...]

[...] LES VEHICULES DE TRANSPORT DE PERSONNES Tous les véhicules sont par principe exclus du droit à déduction de la TVA : que pour les PERSONNES. Les véhicules transport de marchandises (Camion, camionnettes, véhicules de société ) sont éligibles à la récupération de la TVA facturée. L'ETENDUE DE L'INTERDICTION DU DROIT A DEDUCTION Cette interdiction est large , elle concerne tous les types d'engins de transport : automobiles, bateaux, avions. Elle concerne les véhicules à usage mixte , c'est à direqui servent à la fois au transport de marchandises et de personnes. [...]