Les cadres généraux de l'imposition : la notion de l'impôt

Thèmes abordés

Cadres généraux de l'imposition, notion de l'impôt, prélèvement spécifique, classifications fiscales, impôt

Résumé du document

L'impôt est l'objet du droit fiscal, la compréhension de ce qu'est l'impôt est importante, il est fondamental d'avoir une idée précise de ce qu'est l'impôt, il est important de pouvoir identifier en quoi l'impôt est un prélèvement particulier, spécifique qui est différent d'autres prélèvements.
L'impôt est assimilé à la catégorie des prélèvements obligatoires. Ce n'est pas suffisant, car si on peut dire ça, tous les prélèvements obligatoires ne sont pas en revanche des impôts.

Extraits

[...] -à titre gratuit : droits de mutation à titre gratuit (DMDG). Il n'ya pas d'opération d'échange, la transmission intervient sans contrepartie. On distingue alors la transmission à titre gratuit à la suite d'un décès (succession) ou les donations entre vif. Ainsi, il existe des droits de succession et de donation. Ces impôts (droits de donation et de succession) posent un problème de légitimité. D'une manière générale, ces impôts rencontrent des critiques : *Ceux qui sont favorable donnent l'idée que ces impôts en particulier les droits de succession sont légitimes car celui qui reçoit un héritage sans avoir aucun mérite. [...]

[...] Même mouvement avec la suppression du bouclier fiscal. La restructuration de l'ISF s'est traduit par son allègement recherchée par l'élévation du seuil à partir duquel intervient cet impôt. II) La classification ds impôts selon les modalités techniques d'imposition Les impôts diffèrent selon les modalités techniques d'imposition. Les impôts réels et les impôts personnels Les notions d'impôts réels et personnels D'impôt réel Impôt réel quand il taxe un élément économique sans tenir compte de la situation personnelle du contribuable et souvent même sans s'occuper à identifier le contribuable. [...]

[...] -les procédures fiscales : toutes les règles qi concernent les relations des contribuables avec l'administration fiscale. Il ya un encadrement juridique de ces relations. Il est important que les contribuables connaissent leurs droits. Ils sont déterminés par les procédures fiscales qui sont contenues dans le Livre des procédures fiscales -Les principes fondamentaux : principes sur lesquels repose le droit fiscal, il doit les prendre en compte en les respectant. Ces principes montrent que le droit de lever l'impôt est fondé sur des valeurs juridiques importantes. A quoi sert le droit fiscal ? [...]

[...] S'agissant des impôts sur la dépense, il y en a pour les consommations courantes. Les modes de taxation de la dépense dans le système fiscal Le poids important des impôts sur la dépense : Les pays peu développés se distinguent des pays développés par le poids élevé des impôts sur la dépense. Dans les pays peu développés, il n'ya pas d'impôts sur le capital (au Maroc). La France s'est longtemps signalé par le poids très élevé des impôts sur la dépense dans le système fiscal français qui était une originalité par rapport aux autres pays développés. [...]

[...] Il suffira que les associés exercent une option : dans ce cas les bénéfices seront imposés à l'IS au nom de la société. Ce qui pousse à choisir l'option : -Dès lors qu'en tant que personnes physiques, ce revenu sera taxé à l'IRPP et les autres. Les bénéfices des sociétés ne sont taxés que par l'IS. -Ce qui motive l'option pour l'IS est que l'IS est un impôt à taux proportionnel tandis que l'IRPP est un impôt à taux progressif (qui peut être plus lourd). [...]